Bonjour
Pour avoir fait partie du GT de l'ASN sur le radon, nous avons transmis nos recommandations pour l'élaboration de ce texte.
Quelques éléments de réponses ou de précisions :
ZONE RADON dès qu'on dépasse les 300 Bq/m3 (fini les 6mSv pour le zonage ? avec un Facteur d'équilibre de 0.4 et un CD à 3 on est à 4 mSv à 300 Bq/m3)Réponse : oui. La DGT a estimé qu'il était plus facile en matière de compréhension de caler cette valeur de zonage au niveau de référence.
Mais dans les lieux spécifiques (article 11) et je dirai dans des lieux où il n'y a pas beaucoup de ventilation et un facteur d'équilibre élevé, rien n'empêche le spécialiste de refaire les calculs et adapter le zonage si besoin.
Le plan d'action de remédiation à mettre en place si dépassement du NR avec une durée en fonction de la concentration en radon.Précision : on parle maintenant de réduction. le mot remédiation (validé d'ailleurs par le centre scientifique et technique du bâtiment CSTB).
Il y a aussi des actions à mener dans un temps maximum en fonction de l'activité volumique. J'aurai tendance à inciter les personnes concernées à faire ces travaux le plus rapidement possible.
Introduction d'une zone intermittente radon...il doit y avoir une problématique précise derrière cette disposition (!) Réponse : On a surtout constaté des variations importantes en matière d'activité volumique. Et comme le zonage est aussi lié à la présence de personnes, on va pouvoir adapter la zone en fonction de cette activité. A noter aussi qu'il y a une obligation d'une mesure en continu pour vérifier que l'on reste en dessous du niveau de référence.
L'article ne traite pas des VI par un OVA, demeurent elles d'actualités ?Précision :
Art. 5. – I. – Lorsque la «zone radon» définie à l’article 4 est délimitée, l’employeur fait réaliser une première vérification par son conseiller en radioprotection ou par un intervenant spécialisé supervisé par ce dernier pour s’assurer qu’aucun lieu de travail attenant à la zone délimitée pour le risque radon ne contienne une concentration d’activité du radon supérieure au niveau de référence. La vérification peut être effectuée dans un premier temps avec des appareils de mesure en continu du radon. Elle est validée par des appareils de mesures intégrées du radon dans les conditions de l’article 2 du présent arrêté.Il n'est pas fait mention de vérification initiale comme le mentionne le décret :
« Article R. 4451-44. – I. – A la mise en service de l’installation et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées et dans les lieux de travail attenants à ces zones au titre de l’article R. 4451-24, à la vérification initiale :
«1°) Du niveau d’exposition externe;
«2°) Le cas échéant, de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou de la contamination surfacique;
«3°) De la concentration d’activité du radon dans l’air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.
«Il procède, le cas échéant, à la vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme mis en place pour prévenir des situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
«II. – Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4451-51.
Les éléments que nous avons évoqués ne prévoyaient plus de VI. Pour que cela soit efficace il faudrait réaliser une mesure en continu et pas une mesure en différé sur 2 mois. Encore faut-il le matériel et avoir fait une formation.
Une signalétique nouvelleNous avions demander à éviter le trisecteur. C'était important pour les lieux recevant du public.
Voilà quelques éléments.
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