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 RADON Arrêté du 15 mai 2024

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btgm
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MessageSujet: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyJeu 6 Juin 2024 - 15:35

Hello les clown.e.s

Nouveau texte ce jour : 

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049658902#:~:text='une ...-,Arr%C3%AAt%C3%A9 du 15 mai 2024 relatif %C3%A0 la d%C3%A9marche de,pour la protection des travailleurs]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049658902#:~:text='une%20...-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2015%20mai%202024%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9marche%20de,pour%20la%20protection%20des%20travailleurs
[/url]


Les premiers changements/évolutions que je vois : 

  • ZONE RADON dès qu'on dépasse les 300 Bq/m3 (fini les 6mSv pour le zonage ? avec un Facteur d'équilibre de 0.4 et un CD à 3 on est à 4 mSv à 300 Bq/m3)
  • Le plan d'action de remédiation à mettre en place si dépassement du NR avec une durée en fonction de la concentration en radon.
  • Introduction d'une zone intermittente radon...il doit y avoir une problématique précise derrière cette disposition (!) 
  • L'article ne traite pas des VI par un OVA, demeurent elles d'actualités ?
  • Une signalétique nouvelle


BTGM
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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyVen 7 Juin 2024 - 8:01

Bonjour
Pour avoir fait partie du GT de l'ASN sur le radon, nous avons transmis nos recommandations pour l'élaboration de ce texte.

Quelques éléments de réponses ou de précisions :
ZONE RADON dès qu'on dépasse les 300 Bq/m3 (fini les 6mSv pour le zonage ? avec un Facteur d'équilibre de 0.4 et un CD à 3 on est à 4 mSv à 300 Bq/m3)
Réponse : oui. La DGT a estimé qu'il était plus facile en matière de compréhension de caler cette valeur de zonage au niveau de référence.
Mais dans les lieux spécifiques (article 11) et je dirai dans des lieux où il n'y a pas beaucoup de ventilation et un facteur d'équilibre élevé, rien n'empêche le spécialiste de refaire les calculs et adapter le zonage si besoin.

Le plan d'action de remédiation à mettre en place si dépassement du NR avec une durée en fonction de la concentration en radon.
Précision : on parle maintenant de réduction. le mot remédiation (validé d'ailleurs par le centre scientifique et technique du bâtiment CSTB).
Il y a aussi des actions à mener dans un temps maximum en fonction de l'activité volumique. J'aurai tendance à inciter les personnes concernées à faire ces travaux le plus rapidement possible.

Introduction d'une zone intermittente radon...il doit y avoir une problématique précise derrière cette disposition (!)
Réponse : On a surtout constaté des variations importantes en matière d'activité volumique. Et comme le zonage est aussi lié à la présence de personnes, on va pouvoir adapter la zone en fonction de cette activité. A noter aussi qu'il y a une obligation d'une mesure en continu pour vérifier que l'on reste en dessous du niveau de référence.

L'article ne traite pas des VI par un OVA, demeurent elles d'actualités ?
Précision :
Art. 5. – I. – Lorsque la «zone radon» définie à l’article 4 est délimitée, l’employeur fait réaliser une première vérification par son conseiller en radioprotection ou par un intervenant spécialisé supervisé par ce dernier pour s’assurer qu’aucun lieu de travail attenant à la zone délimitée pour le risque radon ne contienne une concentration d’activité du radon supérieure au niveau de référence. La vérification peut être effectuée dans un premier temps avec des appareils de mesure en continu du radon. Elle est validée par des appareils de mesures intégrées du radon dans les conditions de l’article 2 du présent arrêté.

Il n'est pas fait mention de vérification initiale comme le mentionne le décret :

« Article R. 4451-44. – I. – A la mise en service de l’installation et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées et dans les lieux de travail attenants à ces zones au titre de l’article R. 4451-24, à la vérification initiale :
«1°) Du niveau d’exposition externe;
«2°) Le cas échéant, de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou de la contamination surfacique;
«3°) De la concentration d’activité du radon dans l’air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.
«Il procède, le cas échéant, à la vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme mis en place pour prévenir des situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
«II. – Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4451-51.

Les éléments que nous avons évoqués ne prévoyaient plus de VI. Pour que cela soit efficace il faudrait réaliser une mesure en continu et pas une mesure en différé sur 2 mois. Encore faut-il le matériel et avoir fait une formation.

Une signalétique nouvelle
Nous avions demander à éviter le trisecteur. C'était important pour les lieux recevant du public.
RADON Arrêté du 15 mai 2024 Signal11
Voilà quelques éléments.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyVen 14 Juin 2024 - 11:54

Bonjour à tous,

D'abord merci pour ces éclaircissements.

J'ai une interrogation concernant l'art. 3 : "Si le niveau dépasse 1 000 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle, l'employeur engage sans délai des mesures de réduction pour abaisser, au maximum dans les douze mois, la concentration d'activité du radon en dessous de ce niveau"

1) A sa lecture, j'ai l'impression que la mise en place de la zone radon n'est pas immédiate à 1000 Bq/m3 et qu'on a un délai d'un an (contrairement au "ancien" 6mSv, environ 1000 Bq/m3 avec les "facteurs de conversion conventionnels" de 2003).


2) Que ce passe-t-il si après réduction, je suis entre 300 et 1000 Bq/m3?
Zonage radon (je suppose) ou 3 ans pour passer en dessous du NR.

Merci
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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyVen 14 Juin 2024 - 12:05

Bonjour 
Si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3 il faut engager des travaux de réduction, je dirais le plus rapidement possible.
En attendant vous mettez en place une zone radon surtout s’il y a des personnes qui accèdent dans la zone 
Si malgré les travaux vous restez au-dessus de 300 Bq/m3 vous laissez la zone radon.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyVen 14 Juin 2024 - 14:57

Kloug, et dans ce cas réglementairement il faut faire réaliser une vérification initiale par un OVA par rapport à la délimitation de zone ? 

N’y a t’il pas un problème de délai pour faire ces vérifications ? (Pose des dstn sur la période de « chauffe »des bâtiments…)  Question

PS : et merci pour toutes les infos que tu as partagé !!
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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyVen 14 Juin 2024 - 15:04

Bonjour

Plus besoin de faire faire réaliser une vérification initiale par un OVA.

Pour le problème de délai pour faire ces vérifications, nous en avons longuement discuté.
Certains étaient pour imposer des mesure de réduction sans délai au delà de 1000 Bq/m3.
Nous avons gardé au final un délai MAXIMUM de 12 mois.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyLun 17 Juin 2024 - 13:47

Bonjour tout le monde,
Merci Kloug pour les infos..
On ne parle plus des zones 1, 2 et 3.
L'évaluation du risque radon est donc forcément à réaliser par un organisme accrédité (R1333-30)? Quelle que soit le potentiel de catégorie?
Si on a le matériel et les compétences pour le faire, on ne peut pas réaliser ça en interne? (en zone 1 en tous cas...)
Cordialement.
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MessageSujet: Re: RADON Arrêté du 15 mai 2024   RADON Arrêté du 15 mai 2024 EmptyLun 17 Juin 2024 - 13:50

Bonjour 
Attention !
Ne pas confondre code de la santé publique avec des vérifications par des organismes accrédités 
Et le code du travail 
L’employeur peut faire de l’auto mesurage 
Et la l’évaluation doit se faire dans toutes les zones 
Iron Kloug

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