Arrêté du 26 septembre 2024 - avis aptitude

Bonjour
Un texte qui peut être très intéressant concernant les travailleurs qui bénéficient d'un suivi individuel renforcé (comme les travailleurs bénéficiant d'un suivi dosimétrique individuel).

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

A faire passer dans les services de prévention et de santé au travail.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325039


Iron Kloug

Merci pour ce texte, Iron Kloug