Accès en zone radon

Bonjour,

I - 

Je regarde la réglementation et les préconisations de l'INRS et j'ai un doute sur l'accès en zone radon pour les travailleurs et éventuellement le public :

- Selon l'INRS : si dose susceptible de dépasser 6 mSv/an => suivi renforcé etc...mais  pas de classement du travailleur

https://www.inrs.fr/risques/radon/reglementation.html


- CT R4451-30 : "L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024809



-CT R4451-24 : "I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées ou radon qu'il a identifiées et en limite l'accès.[...]"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024841


Qu'est ce que vous en pensez, classement ou pas de classement ?

II -

Dans le même sens, le public est-t-il autorisé a pénétrer dans une zone radon après autorisation et évaluation de l'exposition ? (on parle au dessus spécifiquement et uniquement des travailleurs)

Je suis dans une structure qui fonctionne majoritairement avec des personnels volontaires ou bénévoles donc non salariés.

L'employeur peut-il les considérer comme des travailleurs le cas échéant ?

Bonne journée.

Bonjour
si dose susceptible de dépasser 6 mSv/an => suivi renforcé etc...mais  pas de classement du travailleur
Absolument sauf si vous avez une émission de rayonnements ionisants dans votre entreprise qui nécessite un classement.

L'article 30 concerne les zones réglementées au sens de l'utilisation de rayonnements et pas lié au radon géogénique.

Dans le même sens, le public est-t-il autorisé a pénétrer dans une zone radon après autorisation et évaluation de l'exposition ?
Oui et c'est très dépendant du temps de présence, donc de l'évaluation dosimétrique individuelle.

Une structure qui fonctionne majoritairement avec des personnels volontaires ou bénévoles donc non salariés. L'employeur peut-il les considérer comme des travailleurs le cas échéant.
Il doit les considérer de toutes façons comme des personnes du public, avec les limites associées


Iron Kloug

Merci, c'est très clair exposé comme ça pour le radon géogénique et l'autorisation d'accès au public !

Limite 1mSv/an pour le public du coup ?

CSP Art. R1333-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037016765/

Bonjour
On pourrait même aller à 6 mSv puisqu'il n'y aurait pas de surveillance individuelle renforcée.
Mais dans un cadre d'optimisation autant viser la limite de 1 mSv.
A noter que selon la région la dose au radon dans l'habitat, l'environnement peut monter de 0,5 à 3 mSv et avec des valeurs max observées allant à 20 mSv.
Iron kloug

Oui, je suis dans ce genre de région géographique....
C'est bien tout le problème !

une trentaine de bâtiments impactés sur 60 et un cout estimé pour les travaux de remédiation au delà de ce que le cadre budgétaire actuel national et local nous permet.

Donc, j'imagine conseiller de faire les travaux utiles et réalisables dans notre enveloppe budgétaire et de réaliser des zones radon la où finalement les restrictions d'accès en zone sont le moins impactantes pour notre fonctionnement.

Mais c'est clairement pas évident à gérer...

En tout cas, un grand merci pour ces précisions !

Oui effectivement
Il faut alors définir des priorités si vous ne pouvez pas faire des réductions sur tous les bâtiments.
De préférence ceux où il y a le plus de personnes sui évoluent, où comme vous le dites justement : les restrictions d'accès en zone sont le moins impactantes pour notre fonctionnement.
Iron kloug

Vous êtes dans quelle région ? 

Certaines CARSAT sont très actives sur le sujet du radon, et si c'est le cas de la vôtre, pourrait potentiellement apporter un bon soutien technique/financier.

Nous sommes en Bretagne

Ha ben vous devriez trouver de l'aide assez facilement en Bretagne

La CARSAT a des subventions pour le radon (en bas à gauche du fichier) [url=https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/AFS/Panorama subventions 2024.pdf]subventions Bretagne[/url]

A voir si la CARSAT peut vous financer, vu que c'est du public si j'ai bien compris... Mais au pire des cas, ils vous orienteront.