Application de la norme NF M62-105 pour un accélérateur des années 60

Bonjour tout le monde,

Suite à une demande de l'autorité, mes collègues et moi nous sommes posé une question : est-ce que la norme accélérateur NF M62-105, dans sa version de juin 2021, est applicable dans sa totalité à un accélérateur de recherche (hors médical) installé dans les années 1960 ?
Ce qui nous pose problème ici, c'est l'absence de moyen de déverrouillage de la casemate depuis l'intérieur : il n'y a pas de barre anti-panique ou de bouton de déverrouillage de la porte, il faut qu'une personne se trouvant à l'extérieur de la casemate vienne ouvrir.

Il existe toutefois un arrêt d'urgence dans la casemate, qui permet à une personne qui serait présente après la ronde de sécurité d'arrêter l'accélérateur, ainsi que deux caméras pour visualiser l'ensemble du local (hors angles morts).

Merci beaucoup pour votre aide sur ce sujet

Bonjour
Je crains que vous deviez appliquer les éléments demandés, dont le moyen de déverrouillage de la porte.
Nous avons un cas sur une autre installation au temps où j'étais CEA.
Pas de barre anti panique, pas de téléphone, et pas de bouton d'arrêt d'urgence.
Même s'il y avait des caméras, nous avons eu un souci.
Je ne peux détailler car c'était sur un site particulier.
Iron kloug

Merci pour ce retour !

L'autorité nous signale d'être "vigilants" sur ce point, et ne nous notifie pas de réaliser des travaux, toutefois nous nous demandions si nous pouvions opposer comme argument le fait que l'accélérateur a été installé bien avant la parution de la norme (déjà pour la version de 1998).
Etant donnée votre réponse, j'en conclus que non (heureusement donc que les travaux ne sont pas obligatoires dans notre cas).

Bonsoir,
Je ne suis pas juriste mais, à ma connaissance, une norme n’est pas d’application obligatoire, sauf si elle l’est rendue au travers d’un d’arrêté ministériel (comme ce fut le cas à un moment donné pour la norme NFC 15160).
Un de mes anciens responsables avait l’habitude de dire qu’en l’absence de texte obligatoire, une telle norme reflétait les règles de l’art, et qu’il était de bon ton de les appliquer, cela pouvait s’avérer très pratique, surtout en cas d’incident.
Votre activité nucléaire est soumise à autorisation auprès de l’ASN : de ce fait, vous devez respecter les demandes des inspecteurs de la radioprotection qui suivent votre dossier. Vous pouvez toujours essayer de « jouer » sur l’antériorité de l’installation, mais la décision finale sera inspecteur dépendante…

Bonsoir, 
sur votre autorisation ASN, il me semble que l'ASN peut vous opposez de vous mettre en conformité avec des prescriptions particulières.

J'ai déjà vu des autorisation de radiothérapie par exemple avec l'imposition par l'ASN de placer des rondiers dans la salle de traitement.

Etre vigilant ça peut aussi signifier de trouver des moyens de s'assurer que les personnes sont en sécurité et au moins de faire chiffrer d'éventuel travaux dans un premier temps pour doubler le bouton d'ouverture de l'extérieur à l'intérieur de la casemate.