et 3 décrets, 3 !

Bonne année à vous
Et pour fêter ça vous avez trois décrets concernant les rayonnements ionisants à enregistrer dans vos ordinateurs.
Décret 2024-1238 modifiant le code du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871487

Décret 2024-1240 modifiant le code de la santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871575

Décret 2024-1241 précisant les modalités pour l'ASNR des interventions possibles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050871623

Bon travail aux formateurs pour mettre à jour les supports de cours.
Pour moi, c'est fait.

Amusez-vous bien
Iron kloug

Bonne année à toi, Marc, ainsi que le reste de la troupe.
Je viens de me recompiler le code du travail : pas mal de nouveautés/précisions d'éléments à venir quand même...

Oh que oui mon cher Fred
Une très belle année à toi 
Marco

Merci pour les infos Kloug et meilleurs voeux à tous les clowns.

Sympa d'avoir un peu de lecture pour les étrennes
On va enfin savoir ce qu'on a le droit de faire en terme de prestation en tant qu'ASNR, de là à dire qu'on le fera vraiment......

Coucou à tous, et meilleurs vœux de santé et de bonheur pour 2025 
Rassurée pour ma part par la sortie du 2024-1240, car je commençais à m'inquiéter de l'absence de transfert des agréments, pour la partie dosimétrie externe et Radiotox. 
Y'a du taf !!!

Merci Kloug pour l'analyse rapide des textes, ça m'a bien aidé à résumer le contenu.
Meilleurs vœux à toutes et à tous au passage

Bonjour
De rien
Kloug

Hello à tous, 
Je suis en plein épluchage, et partage avec vous mes interrogations à haute voix 

2024-1238 - Alinea 7 concernant les contraintes de dose - nous sommes bien sur des contraintes individuelles, donc dissociées des contraintes de dose générales.

Au 1 : dose efficace individuelle sur douze mois - déjà décliné via les anciens textes, et la plupart du temps c'est géré via les fiches d'exposition aux risques, avec report de la contrainte de dose du poste occupé par l'opérateur. 
Au 2 - le petit nouveau - avant chaque intervention - quid des opérateurs intervenant quotidiennement en zone délimitée jaune et Ou orange (pas rouge tous les jours quand même)....il ne va pas être possible de faire une définition quotidienne. 
A mon sens le plus logique serait donc de mettre à jour l'étude de poste, en mentionnant pour cet opérateur, sur une base pénalisante de X accès en zone délimitée jaune ou plus par an : 
- la contrainte douze mois
- la fraction de cette contrainte douze mois concernée par un accès en zone délimitée jaune, orange ou rouge.  
Et de mentionner cette fraction dans la fiche d'exposition aux risques à côté de la contrainte douze mois. 
Qu'en pensez vous ? 
....pour les accès jaune uniquement ce texte est très restrictif tout de même, non ? .....

Je continue à haute voix jusqu'au jet de tomates : 
Alinea 14 - Art 4451-64 - les groupes SUR : 
L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est ° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.

Pour les travailleurs classés, une adaptation potentielle du suivi est sujet. 

Cas des travailleurs non classés:
Je tique sur le mot "affecté", car les mots "affectés" et "intervenant" sont tous les deux dans le CT. 
Pour moi affecté, c'est le fait d'être volontaire. (saisi dans SISERI par exemple)
Et intervenant ce serait ....intervenir sur une SUR avérée. 
Mais du coup, un agent non classé sur les critères de son poste de travail quotidien, qui souhaite s'inscrire à un groupe SUR.....doit être classé sur le critère SUR....
Ce qui est cohérent avec SISERI qui purge systématiquement le personnel NC.....
Envoyez les tomates 

Gally a écrit:

Hello à tous, 

2024-1238 - Alinea 7 concernant les contraintes de dose - nous sommes bien sur des contraintes individuelles, donc dissociées des contraintes de dose générales.


Au 2 - le petit nouveau - avant chaque intervention - quid des opérateurs intervenant quotidiennement en zone délimitée jaune et Ou orange (pas rouge tous les jours quand même)....il ne va pas être possible de faire une définition quotidienne. 
A mon sens le plus logique serait donc de mettre à jour l'étude de poste, en mentionnant pour cet opérateur, sur une base pénalisante de X accès en zone délimitée jaune ou plus par an : 
- la contrainte douze mois
- la fraction de cette contrainte douze mois concernée par un accès en zone délimitée jaune, orange ou rouge.  
Et de mentionner cette fraction dans la fiche d'exposition aux risques à côté de la contrainte douze mois. 
Qu'en pensez vous ? 
....pour les accès jaune uniquement ce texte est très restrictif tout de même, non ? .....

Bonjour
Non ce ne sont pas des contraintes individuelles. Ce n'est pas spécifiée.
Il s'agit bien de fixer une contrainte de dose par opération. Cela a toujours été implicite mais personne en le comprenait de cette façon.
Donc ce peut être pour un groupe de personnes ayant la même activité

Ce n'est pas une étude de poste mais plutôt une évaluation dosimétrique prévisionnelle. C'est d'ailleurs ce que fait EDF en arrêt. Et les CRP sont amenés à comparer le prévisionnel et le réalisé. Et réajuster les contraintes au cours de l'opération.
Et c'est valable pour les zones jaunes orange et rouges pas vertes par exemple. Mais ça pourrait fort bien se faire si on veut faire une radioprotection interrogative.

Kloug

Gally a écrit:

Je continue à haute voix jusqu'au jet de tomates : 
Alinea 14 - Art 4451-64 - les groupes SUR : 
L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est ° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.

Pour les travailleurs classés, une adaptation potentielle du suivi est sujet. 

Cas des travailleurs non classés:
Je tique sur le mot "affecté", car les mots "affectés" et "intervenant" sont tous les deux dans le CT. 
Pour moi affecté, c'est le fait d'être volontaire. (saisi dans SISERI par exemple)
Et intervenant ce serait ....intervenir sur une SUR avérée. 
Mais du coup, un agent non classé sur les critères de son poste de travail quotidien, qui souhaite s'inscrire à un groupe SUR.....doit être classé sur le critère SUR....
Ce qui est cohérent avec SISERI qui purge systématiquement le personnel NC.....
Envoyez les tomates 

Bon alors
Le mot affecté et je l'ai dit dans mon analyse concerne les travailleurs en cas de situation d'urgence (4451-99).
Le volontariat reste de mise pour les intervenants de groupe 1.
Un intervenant non classé peut le rester dans le cadre normal de son travail.
Mais....
Dans le cas de la situation d'urgence il devrait être prêt à être classé (donc passer les examens médicaux, les formations, être inscrits sur la liste préalable,...).

A titre de comparaison nous avions fait la même chose avec la FLS au CEA FAR et SAC.
Ils étaient classés en B dans le cadre normal et passaient en 1 er groupe en cas de situation d'urgence.

Kloug

Hello Klouggy  
Donc cette contrainte de dose serait gérée via le processus DIMR, et les dépassements via les alarmes des dosimètres opérationnels comme nous l'avons toujours fait....? 
D'un coup cela devient beaucoup plus simple, mais ne l'avais pas du tout interprété de cette façon...

Par contre, petit papa noel du legislateur...
article R. 4451-79
Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition interne dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail informe sans délai l'employeur et le conseiller en radioprotection du dépassement par le travailleur d'une valeur limite, sans préciser la valeur de la dose que celui-ci a reçue ni la ou les radionucléides auxquelles il a été exposé.


Concernant la valeur de dose potentiellement engagée, je respecte, mais le radionucleïde....??
Il est tout de même plus efficace pour un CRP de connaitre le Rn à l'origine de l'exposition, pour optimiser sa détection et éradiquer l'origine de cette exposition interne..... 
( je crois que je viens de faire mon quota de posts pour l'année  )

Bonjour
Pour l'article 79 se pose quelques soucis :

Il vaudrait mieux que le CRP ait connaissance du radionucléide effectivement.
J'avais déjà fait remarqué ce point. Il faut donc avoir un dialogue positif avec le MDT.
Reste que pour certains cas où il y a des appareils de mesure (balise de contamination atmosphérique) plus identification des termes sources, on peut remonter au produit radioactif. Mais pas toujours.

Enfin le risque d'identification nominative par l'employeur peut être important pour de petites structures.

Kloug