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 Evolution de l'arrêté qualité ?

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Klax
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MessageSujet: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 11:15

Bonjour,

certaines rumeurs font echos d'une évolution de l'arrété du 10/08/84, dit "arrêté qualité". Or, j'entends ces rumeurs depuis que je suis sorti de l'école (certes, cela ne remonte pas à 1/4 de siècle...
Ceci dit, est ce encore un loup de mer auquel l'ASN est habitué ou il y a vraiment des travaux en cours sur le sujet ? Enfin, à priori oui, il y a des travaux en cours, mais est ce qu'il va vraiment y avoir bientôt une évolution de cet arrêté, ou ce n'est pas prévue pour tout de suite ?

Bonne journée

klax

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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 11:46

oui, mais ce ne sont plus des rumeurs, et l'arrêté qualité va même disparaitre!

En fait il y a en cour une refonte complète de la règlementation générale INB. Cette réglementation, jusqu'à présent assez restreinte, se limite à deux arrêtés ministériels de 1999 l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base et des arrêtés ministériels relatifs aux équipements sous pression des INB.
Dans le but d'une harmonisation européenne de la sûreté nucléaire, la nouvelle réglementation française intégrera les principes (« niveaux de référence ») élaborés par l'association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.
Il y a donc un projet d’arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB. Dans cet arreté on à un titre 2: Politique et management de la sûreté qui définit notamment les exigences relatives a la définition et à la mise en oeuvre par l’exploitant d’un système de gestion de la sûreté.
Cette partie reprend les dispositions principales de la gestion de la qualité édictées par l’arrêté du 10 août 1984 en les élargissant non seulement à la notion de gestion de la sûreté (radiologique) en cohérence avec l’approche retenue par WENRA mais aussi à la notion de « sûreté» définie dans le titre 1er et qui couvre l’ensemble des intérêts visés au I de l’article 28 de la loi TSN. A cet effet l’utilisation des notions d’éléments important pour la sûreté et d’activité concernant la sûreté constituent une évolution significative par rapport aux pratiques actuelles des exploitants qui sont habitués aux activités concernés par la qualité de l'arrêté de 1984, lesquelles sont limitées au seul champ de la sûreté radiologique.

Tu retrouvera une note de présentation de cet arreté, ainsi que le projet d'arrêté lui même sur le site de l'ASN ICI
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Klax
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 12:14

ok, merci kidou

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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 13:47

mais on ne dit pas "loup de mer" dans ce cas précis mais "serpent de mer" , beaucoup plus rare en effet

et je rajoute un euro dans le nourain !

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Klax
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 14:52

je suis confus, ma langue a chourfé...


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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 17:27

le futur arrêté INB, non?
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Jeu 18 Nov 2010 - 18:18

yes
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Ven 19 Nov 2010 - 9:59

Bonjour tout le monde
La refonte de ces textes est en cours.
Il me semble avoir évoque le sujet puisque les exploitants nucléaires avaient déjà donne un avis sur la fusion des arrêtes 10 aout 1984 (qualité) 26 novembre 1999 (environnement) et 31 décembre 1999 (aitres risques INB).
Maintenant serpent, loup, ou autre chose, je n'ai pas d'infos sur la date de sortie.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Ven 19 Nov 2010 - 10:25

A priori prévu pour 2011
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Invité
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Ven 19 Nov 2010 - 10:30

A suivre donc !
Presque envie de parier...
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Evolution de l'arrêté qualité ?   Ven 19 Nov 2010 - 11:00

Citation :
Presque envie de parier...
Un ptit jeu RPC ? allez, je prépare ça dans les master quizzzz...

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