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 Plan de prévention des risques...

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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 15:46

Bonjour,
Le PPR est de plus en plus prégnant.
Y aurait-il une bonne âme qui puisse me donner quelques bases pour l'élaboration de ce document?
Mon activité externe concerne les techniciens de maintenance, ceux des contrôles OA ou ASN.
Help!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Plus la relation des radiologues avec les scans bien sûr!
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 16:18

Bonjour
Je te donne déjà les références réglementaires. Étant à l'hôpital la semaine prochaine, je ne pourrai pas te trouver un modèle rapidement. mais promis, je pense à le faire dès que possible.
A regarder l'article 8

QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (4)
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS (5)
TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (1)
CHAPITRE II Mesures préalables à l'exécution d'une opération (2)

Section 3 Plan de prévention

Article R. 4512-6
Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Article R. 4512-7
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R. 4512-8
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
3° Les instructions à donner aux travailleurs ;
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;
5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.

Article R. 4512-9
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée prévue par l'article R. 4624-19 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.

Article R. 4512-10
Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R. 4513-8 et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.

Article R. 4512-11
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan de prévention.

Article R. 4512-12
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7 :
1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
2° Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.

A bientôt
KLOUG
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SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 16:24

Bonjour,

En plus des infos proposées par KLOUG, je me permets d'ajouter ceci :

Je ne sais pas si cela pourrait s'adapter à tes problématiques, mais je veux bien te faire parvenir le modèle de plan de prévention que nous utilisons dans mon entreprise.
C'est un document inventoriant tous les types de risques susceptibles d'être rencontrés lors d'une intervention.
Lorsqu'il s'agit d'une intervention en milieu radioactif, le service de radioprotection instruit en plus un DIMR (document d'intervention en milieu radioactif) qui s'apparente tout à fait à une évaluation prévisionnelle de doses.
Si d'ici là tu n'as pas trouvé ton bonheur, d'ici lundi je pourrais également te faire parvenir le document que nous avons élaboré en tant qu'OARP (organisme agréé pour les contrôles en radioprotection) lorsque notre client n'a rien de prévu pour ce cas (ça existe encore).

Si tu es intéressé, je te propose de me communiquer une adresse mail par messagerie privée.

@+

SW

_________________
- Are you sure you're missing an electron?
- I'm positive.
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 16:32

C'est magique ce forum, je n'ai presque plus de problème!...

Bien sur, je suis preneur. Je t'envoie un MP.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 18:40

moi aussi je serais preneur pour le modèle de document PPR, ansi qu'un exemple Smile

puis je te MP SW?

Very Happy

(c'est plus une marmotte, c'est un parasite Smile)
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SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Sam 11 Déc 2010 - 19:40

Oui, tous les intéressés peuvent "me MP", je ferai un envoi distinct et discret.

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- I'm positive.
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Lun 13 Déc 2010 - 9:34

Petites questions tout de même.

Dans ce texte, qui ne m'avait pas échappé (référence à la réponse de Kloug), j'avais noté la notion de chantier, et la notion de durée de ce chantier.
Je me sentais donc à l'abri de cette disposition, mes cabinets de radiodiagnostic ou dentaire n'étant pas en chantier.

Mais il semble que ce PPR concerne tout les intervenants extérieurs susceptibles de prendre un risque lié aux générateurs X. Est-ce cela?

Par ailleurs, s'il fonctionne dans un sens, il doit fonctionner dans l'autre (c'est à ce genre de propos qu'on sent que je suis un ancien fonctionnaire...). Je dois donc établir un PPR vis à vis des structures accueillants mes radiologues (scan en GIE ou site inteventionnel). Dans ce cas, je présume que dans ce PPR doit apparaitre que le radiologue a sa propre dosi passive, mais que la structure d'accueil fournit la dosi op si besoin est. Ai-je bon?

Par ailleurs, un manip qui travaille pour plusieurs employeurs, je dois formaliser l'employeur de référence, le MdT de référence et, par conséquent le site qui lui attribut son dosi passif et le MdT sa carte de suivi médical. Isn'it?

En bref, si SW a décortiqué la question, c'est un grand bienfaiteur de l'humanité.

Cela n'empêche pas les autres contributions qui seront les bienvenues...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Lun 13 Déc 2010 - 11:29

Bonjour

Pour donner quelques éléments à tes petites questions
Mais il semble que ce PPR concerne tout les intervenants extérieurs susceptibles de prendre un risque lié aux générateurs X. Est-ce cela ?
Oui
Par ailleurs, s'il fonctionne dans un sens, il doit fonctionner dans l'autre (c'est à ce genre de propos qu'on sent que je suis un ancien fonctionnaire...). Je dois donc établir un PPR vis à vis des structures accueillants mes radiologues (scan en GIE ou site inteventionnel). Dans ce cas, je présume que dans ce PPR doit apparaitre que le radiologue a sa propre dosi passive, mais que la structure d'accueil fournit la dosi op si besoin est. Ai-je bon?
Oui avec une convention écrite de mise à disposition. C'est nécessaire puisqu'il y aura à renseigner SISERI
Par ailleurs, un manip qui travaille pour plusieurs employeurs, je dois formaliser l'employeur de référence, le MdT de référence et, par conséquent le site qui lui attribut son dosi passif et le MdT sa carte de suivi médical. Isn'it?
Yes it is !

KLOUG
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 7:53

Cool Kloug!

Thank you.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 7:55

J'ai un exemplaire entre de PPR entre mon établissement de santé et l'OA.
Cela intéresse-t-il quelqu'un ?
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 8:16

Bien sûr, mon cher baldaquin, bien sûr!
Tout vient à point à qui sait attendre...
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manu42
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 9:24

pareil comme miguel, euh.... comme fils de poulain balda !!
me toooooo
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 10:06

Moi aussi mon cher Balda Smile
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 11:21

@ Fils de Poulain, peux-tu me (re ?) donner ton adresse e-mail par MP ou courriel ?
Je t'envoie ça ainsi qu'aux 2 dames.
A diffusion nulle et usage interne seulement, vu que toutes les infos nominales ne seront pas masquées.
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 11:38

Bien sûr Wink. Merci Balda.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 14:38

moi aussi, je veux bien un petit mail avec ton PPR Smile
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mar 14 Déc 2010 - 23:14

C'est parti !

Malheureusement, je n'ai que l'imprimé et pas le .doc initial.
Si ça bloque niveau mail (un peu lourd le scan) je peux le renvoyer via internet.
Si des bonnes volontés souhaitent en tirer une maquette à mettre dans les malles du cirkus...
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Klax
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 10:35

Envoie toujours, j'ai une fenêtre de tir entre entre 2013 et 2014...

Plus sérieusement, j'aurais le doc moi aussi, et si de nouveaux membres actifs veulent donner un coup de main, ça fais déjà des docs à remettre en forme, à travailler et à cirkuser...

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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 12:08

Hello,
j'ai un scanner à reconnaissance d'écriture : c'est pas le nec plus ultra, mais je peux voir si je peux convertir ton scann en .doc.
Fred
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manu42
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 13:31

hello les gens, je vais travailler dessus si vous voulez bien attendre la semaine prochaine, (serais en wacances ) ferai une proposition
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Klax
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 14:00

ok, je laisse ma place alors :p

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Invité
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 14:45

Ai renvoyé le PPR à ceux qui se sont manifesté pour le moment.
Pour des raisons de serveur, il arrivera dans vos boîtes mél demain.

Coordonnez-vous avec Kidou, 1er sur les rangs pour faire un doc cirkus, et qui a déjà le doc en main, comme c'est le cas de Manu.

Kidou proposait d'en faire une trame plus qu'un prêt à l'emploi (si je ne me trompe), comme pour le registre radioprotection je dirais. L'idée est intéressante, mais il corrigera mon interprétation nocturne.
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Invité
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 19:09

Hello
Je compte bien récupérer un modèle de notre bonne maison si possible.
KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Mer 15 Déc 2010 - 20:08

baldaquin a écrit:
Kidou proposait d'en faire une trame plus qu'un prêt à l'emploi (si je ne me trompe), comme pour le registre radioprotection je dirais. L'idée est intéressante, mais il corrigera mon interprétation nocturne.
non tu a tout bon baldaquin, car les risque dans un plan de prev sont bien propre à chaque établissements. Cela ne nous empêche pas de proposer, en plus, des exemples types (hopitaux, cabinet dentaire, etc....)
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Invité
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MessageSujet: Re: Plan de prévention des risques...   Ven 17 Déc 2010 - 16:27

Bonsoir
Je viens de récupérer le modèle que nous utilisons sur le centre de Fontenay aux roses.
C'est donc un plan de prévention assez étendu.
N'hésitez pas à me le demander et si cela convient à tout le monde, je le mettrai sur le site.
KLOUG
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