Fréquence contrôle des EPI ?

Bonjour !

Par curiosité, j'aurais aimé savoir à quelle fréquence vous réalisiez vos contrôles des EPI ( notamment, vos tabliers plombés...) ?

J'ai pensé intégrer ce contrôle au contrôle de radioprotection interne, donc une fois par an, mais je ne sais pas si c'est trop peu...

Merci !

Nous n'avons pas encore réussi à le mettre en place dans tous les services, mais effectivement nous sommes sur une fréquence annuelle sur les services qui le font :
- car les stagiaires radioprotection sont moteurs sur ces contrôles,
- car c'est cette périodicité est venue lors des échanges avec nos référents ASN à ce sujet.

Je n'ai pas de meilleur argument....

pareil que Miguel chez nous : 1 an
ce sont les manipulateurs du service d'imagerie qui les réalise pour tout l'établissement (BO compris)

BO??? ..... Bière Offerte

J'aimerais bien.... ...malheureusement c'est moins sexy : Bloc opératoire

Il me semble que la périodicité inscrite dans le code du travail est annuelle (pas le texte avec moi)
En revanche ce qu'il manque c'est les conditions de réalisation de ces tests : que faire ? comment ?
A ce que j'ai pu discuter sur le sujet, ça va de la simple vérification visuelle au passage sous scopie.

Je ne suis pas sûr que le code du travail impose une périodicité annuelle au niveau du contrôle des EPI (je parle bien des tabliers)... Je pense que c'est plutôt une périodicité que chacun (PCR ou SCR) doit définir en fonction de l'EPI (nombre d'utilisation, agression,...)

+1 avec Fred - J'en ai parlé avec un professionnel de la prévention

Je confirme également: seuls 5 types d'EPI sont soumis à une vérification périodique générale annuelle (Arrêté du 19 mars 1993):
- appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation;
- appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile;
- gilets de sauvetage gonflables;
- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;
- stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.

Pour les autres il est prévu une vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité

Bonsoir,

Il me semble que c'est la même périodicité que les instruments de mesure.(R 1333-7)

Fred a écrit:

Je ne suis pas sûr que le code du travail impose une périodicité annuelle au niveau du contrôle des EPI (je parle bien des tabliers)... Je pense que c'est plutôt une périodicité que chacun (PCR ou SCR) doit définir en fonction de l'EPI (nombre d'utilisation, agression,...)

En fait la loi du travail renvoit vers un autre arrêté sensé fixer les périodicités...

Article R4323-99 du CT : "Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu."

Bonjour
La question est : ont-ils été écrits ?
Je n'ai jamais fouillé la question des EPI mais je vais tenter de regarder ça.

Apparemment des arrêtés datant du 22 octobre 2009 racontent tout un tas de choses sur le sujet mais je ne sais pas si ça correspond à ce qui est recherché :

Par exemple
Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d’occasion faisant l’objet d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, prévus à l’article R. 4313-16 du code du travail

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d’un équipement de travail et d’un équipement de protection individuelle d’occasion

Arrêté du 22 octobre 2009 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

KLOUG

Bertille a écrit:

Oui, mais la question est : quel(s) arrêté(s) ?

Oui exactement. That is the question ! Peut-être celui que nous cite Polaris... je vais essayer de regarder s'il n'y a pas un arrêté plus récent sur ce sujet en tout cas.

Bulle a écrit:

Bertille a écrit:

Oui, mais la question est : quel(s) arrêté(s) ?

Oui exactement. That is the question ! Peut-être celui que nous cite Polaris... je vais essayer de regarder s'il n'y a pas un arrêté plus récent sur ce sujet en tout cas.

Les articles R. 4323-99 et R. 4323-97 sont les articles insérés dans le nouveau code du travail en 2008 et correspondent aux articles R. 233-42-2 et R. 233-42-1 de l'ancien.
l'arrêté du 19 mars 1993 (fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail)
... n'est pas abrogé et donc celui rattachable à mon sens.

Les arrêtés du 22 octobre 2009, après un peu de fouilles, semblent traiter uniquement de la partie "conditions de mise ou remise sur le marché "

Néanmoins l'un d'eux apporte un éclaircissement à la notion de ... "maintien en état de conformité : la nature et la périodicité des inspections réalisées suivant les instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables"

Merci beaucoup Polaris pour ces précisions !

Bonjour,

Je pensais que l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR: SASP1013586A) nous aiderait dans notre quête mais il ne cite que les EPC à vérifier lors du contrôle interne ... Dommage:scratch: