Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne

Bonjour tout le monde
Dans le document que vous mettez à dispositions résument les articles, décrets... que vous appelez : Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Uni et Espagne
Dans le thème "Zone Contrôlée/Zone surveillée", information principale "Zone Contrôlée": vous avez mis "Décret zonage" sauf que je ne trouve pas ce fameux décret, d’où sont tirés les textes que vous avez mis dans votre tableau ? N’est ce pas plutôt Arrête zonage ? Les deux articles qui m’intéressent le plus sont le 5 et le 25.

Merci

Sauf que les articles 5 et 25 du document ne sont pas identiques avec ce de l’arrêté zonage.

Personne n'aurait une piste à me donner ?

C'est pas le décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (je viens de le vérifier... )

Sinon, c'est peut-être bien une coquille, l'arrêté zonage parle bien de la notice de l'appareil ainsi que de la présence de ces derniers en sortie de zone mais à l'article 26.

En attente des spécialistes, mais cela vaudrait le coup de se repencher sur le doc...SpongeBob, t'es dans le coin ?