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 Incident socatri 2008 - jugement en appel

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MessageSujet: Incident socatri 2008 - jugement en appel   Ven 30 Sep 2011 - 13:30

Bonjour

Vu sur le site de Libé via une brève AFP
http://www.liberation.fr/terre/01012362976-fuite-d-uranium-au-tricastin-la-socatri-reconnue-coupable-en-appel

Fuite d'uranium au Tricastin: la Socatri reconnue coupable en appel

La Socatri (Areva) a été reconnue jeudi coupable par la cour d’appel de Nîmes du délit de «déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux», après une fuite d’uranium en juillet 2008.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri à une amende de 300.000 euros ainsi qu’aux paiements de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement.
Les magistrats ont également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s’étaient aussi portés partie civile.
Cette filiale d’Areva avait été relaxée en première instance en octobre 2010 par le tribunal de Carpentras (Vaucluse) «du délit de pollution des eaux ayant causé un effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune».
Le tribunal de Carpentras avait en revanche déclaré la Socatri «coupable du délit d’omission de déclaration sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l’Etat». Elle s’était vu infliger une amende de 40.000 euros.
Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kg d’uranium avait été rejetés dans l’environnement sur le site de la Socatri, usine de traitement des déchets, à la suite du débordement d’une cuve.
Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour et entraîné la mise en place de mesures de précaution. Cet incident très médiatisé avait été classé au niveau 1 de l’échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.

(Source AFP)


KLOUG
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