Bonsoir
Si on reprend le texte de l'arrêté :
Art. 1er.3. − Pour l’application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :
– activité importante pour la protection : activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), c’est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d’organisation mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 593-7 du code de l’environnement ou susceptible de les affecter ;
La radioprotection est en fait là pour effectuer des mesures pour vérifier que la sécurité voire la sûreté est assurée. C'est une discussion que nous avons eue entre nous côté CEA depuis longtemps.
Je n'ai pas identifié une activité de radioprotection impliquant directement un process engageant la sécurité ou la sûreté.
Mais l'ASN pourrait (peut) avoir une autre vision des choses.
KLOUG
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