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 Responsabilité respective PCR

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5 participants
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michelange
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michelange



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MessageSujet: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 17:37

Bonjour,

Le code du travail dit que "lorsque l'employeur désigne plusieurs PCR, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives".

A partir de ça, et à mon avis oui, est-ce que 2 PCR peuvent avoir la même étendue de responsabilité?

Je pense notamment à une PCR qui aurait un adjoint aussi PCR avec les mêmes responsabilités et qui pourrait le suppléer en cas d'absence.

Votre avis là dessus?

Crldt.
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 18:15

Bonjour,
Si c'est écrit dans le plan d'organisation de la radioprotection, je pense que c'est tout à fait possible.
Dans mon établissement, nous avons plusieurs dossiers d'autorisation avec une PCR et son suppléant en cas d'absence.
J'ai juste insisté pour que le suppléant participe périodiquement aux différentes missions, afin d'être en pleine capacité lorsqu'il se retrouve seul.
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SKATING
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 18:30

Bonjour,
Bien sur que oui, en tous cas à mon sens !!
Mon suppléant faisait une partie du travail et moi la majorité, mais nous nous organisions pour ne pas faire la même chose chacun de notre côté !!
La direction nous avait donné les mêmes consignes et c’est entre nous que nous nous répartitions les tâches d’une façon libre et non rigide en fonction de nos disponibilités.
Il est vrai que c’est à moi que la Direction demandait des comptes, mais je prenais bien soin de me faire accompagné par mon suppléant chaque fois que je le pouvais, idem pour les visites de l’organisme agrée ou d’une inspection !!
Je pense que j’avais raison, car il n’a eu aucun mal à me remplacer à mon départ et se débrouille très bien ; et lorsque je n’étais pas là, accident (1 an d’immobilisation) ou lorsque j’étais en déplacement mon absence ne se remarquait pas !!
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Fred
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Fred



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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 18:36

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, on parle bien de responsabilité et non de compétence...
Même si les PCR travaillent conjointement, il faut bien définir des responsabilités spécifiques

_________________
Fred :pig:

Responsabilité respective PCR 459774 IRSN
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dav38130
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 19:19

Bonjour

Effectivement un lettre de désignation devra définir l'étendue des fonctions et des responsabilités de chacune des PCR
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 19:31

@ Fred et à Dav,
Vous êtes sûr de ça, c'est officiel, ou c'est votre intuition ou votre interprétation ??
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dav38130
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 19:40

Oui. L'ASN demande tjrs une trace écrite de la nomination PCR avec les références réglementaires, l'étendue des fonctions et donc des responsabilités , le temps alloué...
Par ailleurs dans le cadre d'un SCR il est toujours important de vérifier dans les nomminations que tout est fait par ex pour limiter les conflits d'intérêt avec une activité de production par ex. .
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Niko
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Niko



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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyLun 20 Aoû 2012 - 23:45

On le retrouve également dans la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
FICHE N° 8 / PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION

1.1.1 Etablissements comprenant une INB, une ICPE ou établissements soumis à autorisation.
La PCR est choisie par l’employeur parmi les travailleurs de l’établissement (R. 4456-3). Lorsque,
compte tenu de la nature de l’activité et de l’ampleur du risque, plusieurs PCR sont désignées, elles
sont regroupées au sein d’un service19 compétent en radioprotection (SCR).
Lorsque l’employeur désigne plusieurs PCR, il précise l’étendue de leurs responsabilités respectives.

_________________
Responsabilité respective PCR Nouvel11
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MessageSujet: Re: Responsabilité respective PCR   Responsabilité respective PCR EmptyMar 21 Aoû 2012 - 8:21

Bonjour
Dans le cas du CEA nos PCR (chefs de service SPR et adjoints) ont des lettres de missions spécifiques et certaines de leurs missions sont distinctes.
Il y a toujours le fait d'avoir un suppléant mais il y a toujours une PCR chargée de tel ou tel point :
dosimétrie, contrôles, zonage, etc...
KLOUG
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