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 inventaire IRSN

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Invité
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MessageSujet: inventaire IRSN   Ven 24 Aoû 2012 - 16:42

Bonjour à tous
Ca y est las vacances sont terminées !
De retour, je me retourve devant une interrogation : d'où vient la référence réglementaire imposant de transmettre l'inventaire des sources à l'IRSN une fois par an ?
je n'arrive pas à remettre la main dessus ! Suspect
Merci d'avance
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Ven 24 Aoû 2012 - 17:02

Article R 4452-21 du Code du travail ???
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Ven 24 Aoû 2012 - 17:09

Pardon :

L1333-9 du code de la santé publique

ET

R4451-38 du code du travail
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Ven 24 Aoû 2012 - 17:22

MERCI BEAUCOUP !
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Ven 24 Aoû 2012 - 21:03

Bonsoir
Merci Diabolo ! Ca soulage quand je ne suis pas là.
KLOUG
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Sam 26 Avr 2014 - 13:54

Bonjour,
j'ai l'inventaire des sources à envoyer à l' IRSN en juin.
Nous avons changé un ampli en mars et j'ai renouvelé l'autorisation pour toutes les sources auprès de l'ASN à ce moment là
Iis secommuniquent les dossiers ou je refais un fichier Excel selon modèle IRSN?
Merci

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Sam 26 Avr 2014 - 18:00

Il faut envoyer la liste, les dossiers ASN restent à l'ASN.
Le format Excel proposé n'est en rien obligatoire : c'est un exemple mis sur le site car il devait y avoir des demandes en ce sens.
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: inventaire IRSN   Sam 26 Avr 2014 - 18:13

merci pour le renseignement

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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inventaire IRSN
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