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 catégories A et B en Europe

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sakura72
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MessageSujet: catégories A et B en Europe   catégories A et B en Europe EmptyMar 12 Mar 2013 - 14:16

Bonjour,

La base de notre législation est européenne. Mais, est-ce que les catégories A, B et public existent dans les autres états membres telles que nous les connaissons ?
Et ailleurs ?

Merci

Sakura
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: catégories A et B en Europe   catégories A et B en Europe EmptyMar 12 Mar 2013 - 14:35

Bonjour
Voila ce qui est dit dans le projet de directive européenne (que nous attendons toujours :

Article 38
Classification des travailleurs exposés
1. Pour les besoins du contrôle radiologique et de la surveillance, on distingue deux catégories de travailleurs exposés:
(a) catégorie A: les travailleurs exposés qui sont susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure à
15 mSv par an pour le cristallin ou à 150 mSv par an pour la peau et les extrémités;
(b) catégorie B: les travailleurs exposés qui ne relèvent pas de la catégorie A.
2. La distinction entre deux catégories de travailleurs exposés visée au paragraphe 1 est établie préalablement à tout recrutement aux fins d’une activité impliquant une exposition et fait l’objet d’un réexamen périodique fondé sur les conditions de travail et la surveillance médicale.

En dessous de 1 mSv c'est le public ou les travailleurs non exposés.
Article 13
Limites de dose pour l’exposition du public
1. La limite de dose efficace pour l’exposition du public est de 1 mSv par an.

KLOUG
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sakura72
Acrobate
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MessageSujet: Re: catégories A et B en Europe   catégories A et B en Europe EmptyMar 12 Mar 2013 - 15:52

Merci Kloug.

Sakura sous la neige
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catégories A et B en Europe
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