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 Seuils exemption UE

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MessageSujet: Seuils exemption UE   Seuils exemption UE EmptyLun 6 Mai 2013 - 14:36

Bonjour,

sur les propositions de la commission europeenne, on trouve des tableaux avec des valeurs d'exemption. Hors, les valeurs sont differentes dans deux tableaux, chacun avec un intitule curieux :

Tableau 1 : Valeurs de concentration d’activité applicables par défaut à toute quantité et tout type de matières solides à des fins d'exemption ou de libération
Tableau 2 : Valeurs d'activité totale justifiant une exemption (colonne 3) et valeurs d'exemption pour une concentration d'activité modérée dans tout type de matière (colonne 2)

le doc original est ici : http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/doc/2012_com_242.pdf ou en francais : http://rpcirkus.org/component/docman/doc_download/404-projet-directive-uenormes-de-bases-ri30-mai-2012

Je ne saisis pas bien la nuance entre les deux tableaux... Auriez vous une piste ?

merci a vous...

Cha;pi
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