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 Quelle date compte pour la nouvelle norme?

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Isotope
Ventriloque
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MessageSujet: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyJeu 12 Nov 2015 - 17:11

Bonjour à tous !
Pouvez-vous éclairer ma lanterne s'il vous plait?

1/ J’ai actuellement un praticien qui s’installe dans un nouveau cabinet avec des travaux à envisager.
Quelle date détermine le fait que le cabinet est soumis ou non à la « nouvelle » norme? La date de fin des travaux, celle du passage de la PCR ou d’un organisme agréé ?

2/ Sur un ancien cabinet, le fait de changer un générateur après le 1 janvier 2016 implique-t-il une nouvelle note de calcul pour les parois ?

Merci
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Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyJeu 12 Nov 2015 - 17:22

il suffit d'aller sur le site de l ASN.
DECISION N° 2013 -DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013
Smile
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Domino
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Domino


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MessageSujet: Re: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyJeu 12 Nov 2015 - 20:05

Bonsoir,
pour la 1/ je dirais qu'il faut que l'installation soit installée avant le 1er janvier, donc travaux terminés mais pour moi aussi certificat de conformité et contrôle qualité de mise en service faits.
Il faudrait éplucher le texte ( un peu la flemme)

Pour le 2/ le changement de générateur n'impose pas de changer les calculs si tu garde les mêmes caractéristiques d'installation KV, position de la table.
La norme n'a pas d'effet rétroactif: si c'est conforme, ça le reste dans les mêmes conditions d'utilisation

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Isotope
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MessageSujet: Re: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyVen 13 Nov 2015 - 10:07

Merci pour vos réponses.

Effectivement dans la DÉCISION N° 2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013, l'article 4 indique que toute modification des paramètres de calcul donne lieu à une mise à jour (comme à préciser Domino)

Mais pour la date je cherche toujours... l'article 7 indique bien "Les installations mises en service avant le 1 janvier 2016" mais que veut dire "mises en services"
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Domino
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MessageSujet: Re: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyVen 13 Nov 2015 - 12:47

Bonjour,
document INRS:
L'utilisation doit faire l'objet d'une demande autorisation/déclaration ASN
La mise en service et l'exploitation sont subordonnées à la réalisation des contrôles réglementaires.

Donc, pour moi, il ne suffit pas d'avoir tout installé le 31 décembre à minuit, faudra aussi faire le contrôle de mise en service (un 31 décembre, c'est pas gagné!)

_________________
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Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Quelle date compte pour la nouvelle norme?   Quelle date compte pour la nouvelle norme? EmptyLun 16 Nov 2015 - 18:16

ok avec domino
il faut être carre pour le 31 décembre, sinon tu es bon pour la" nouvelle norme".
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Quelle date compte pour la nouvelle norme?
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