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 Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013

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AuteurMessage
srobert
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MessageSujet: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 8:09

Bonjour à tous
 
J’ai un petit soucis de lecture de l’article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux équivalences de formation de la PCR.
 
III. − La personne reconnue comme expert qualifié, au sens de l’article 1er de la directive 96/29/EURATOM du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne, peut obtenir par équivalence le certificat de formation prévu à l’article 5.
 
Ma première interrogation concerne la définition même de l’expert qualifié.
La directive 96/29/EURATOM a été abrogée par la directive 2013/59/EURATOM le 5 décembre 2013 et les deux documents ne donnent pas tout à fait les mêmes définitions.
La 2013/59 définit bien « l’expert en radioprotection » et la « personne chargée de la radioprotection » pour moi c’est clair la PCR est la personne chargée de la radioprotection et l'expert est plus costaud
 
Dans la 96/29 la notion de « personne chargée de la radioprotection » n’existe pas et l’expert qualifié est défini de la sorte :
Expert qualifié: personne ayant les connaissances et l'entraînement nécessaires pour effectuer des examens physiques, techniques ou radiochimiques permettant d'évaluer les doses et pour donner des conseils afin d'assurer une protection efficace des individus et un fonctionnement correct des moyens de protection, et dont la capacité d'agir comme expert qualifié est reconnue par les autorités
compétentes. Un expert qualifié peut se voir assigner la responsabilité technique des tâches de radioprotection des travailleurs et des personnes du public.
 
La PCR est-elle donc un expert qualifié selon la directive EURATOM 96/29 ?? ça c'est ma question

Si tel est le cas, retour à l’article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013 : Un certificat d’équivalence PCR « nouvelle mouture » peut être délivré à une PCR en exercice ??? j’imagine que non mais en attendant que ça change, c’est la lecture que j’en fais…
 
Ma deuxième interrogation est la suivante : Comment « l’expert en radioprotection » justifie-t-il de ce titre ? diplôme ? reconnaissance ? document ? En gros je m’appuie sur quoi pour faire bénéficier d’une équivalence selon l’article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013 ?
Et même question (en bonus) si c’est un allemand, un belge ou un italien
 
Merci par avance pour votre avis sur le sujet et bonne journée
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Domino
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MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 9:24

Bonjour,
Le titre de personne compétente en radioprotection est une spécificité françaiss tout comme l'arrêté du 6 décembre.

Cet arrêté fixe les équivalences pour les pays européen: un expert selon le terme EURATOM pourra être PCR. Mais, ça ne marche pas forcément dans l'autre sens. Une PCR n'est pas forcément expert dans le pays voisin, tout dépend de leur législation.

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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srobert
Chauffeur de salle
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MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 12:11

La question n'est pas de faire d'un PCR un expert je suis bien dans le bon sens, il s'agit de savoir qu'est-ce qu'un expert ? et sur la base de quels éléments lui délivrer une équivalence PCR française lorsque sa fonction occupée relève de la législation allemande par exemple
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Diabolo
Contorsionniste
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MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 14:03

oui

on est dans la définition européenne du RPE RPO
"engineer" et "officer"

mais chaque pays décline sa version de la formation et des possibilités d'intervention
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 14:06

ta réponse se trouve sur les docs du site. Bonne lecture
http://www.rpcirkus.org/fr/doc-en-vrac/reg-an/232-reg-an-13-2



study

_________________
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srobert
Chauffeur de salle
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MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Lun 18 Avr 2016 - 18:25

Merci pour vos réponses et pour le lien vers la publication dont la conclusion me laisse dubitatif...

"Aujourd'hui, en France, les experts qualifiés en radioprotection et les PCR forment une même catégorie, contrairement à de nombreux pays européens, comme la directive 96/29 le décrit. Cependant, on peut noter que les experts qualifiés, dans des pays voisins comme la Suède ou la Lituanie, doivent suivre une formation d'au moins 250 heures. En France, les Masters en radioprotection sont au moins aussi qualifiants que ces formations étrangères, mais n'ont pas cette « reconnaissance » d' »expert qualifié en radioprotection ». Ces formations mènent au même statut que les formations PCR de 2 semaines, alors que ces deux formations sont très différentes"


Je vais faire une pause sur le sujet ça sent la noyade
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Seldy
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013   Mar 19 Avr 2016 - 10:25

Bonjour Srobert,

Je suis d'accord avec toi sur ton dernier post. En ce moment beaucoup de gens veulent se former sur clermont ou grenoble mais à voir après sur quel type de poste on peut prétendre ça laisse sans voix.
Alors l'idée c'est de braquer une banque pour financer le master mais surtout pour revenir à son activité initiale (pas toujours j'espère)

Affaire à suivre
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Equivalence de formation PCR article 12 de l’Arrêté du 6 décembre 2013
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