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 Sources scellées dites "CPE étalonnage"

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Lyra
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MessageSujet: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mar 24 Avr 2018 - 11:00

Bonjour,

Je travaille actuellement sur un projet de stage qui consiste à la reprise de sources scellées mais apparemment certaines des sources sont dites "CPE etalonnage" et ne seront à reprendre qu'en 2020.
Je voulais savoir comment on peut savoir si telle ou telle source est une CPE étalonnage?
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PaulF
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MessageSujet: Re: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mer 25 Avr 2018 - 9:09

Bonjour Lyra,
Les CPE étalonnage (Conditions particulières d’emploi des radioéléments artificiels destinées aux sources d’étalonnage, de calibration et de tests, fixées par la 159ième CIREA du 3 mai 1994) sont abrogées.
Conséquences : Les sources entrant dans le champ des CPE étalonnage seront considérées comme périmées à partir du 16 janvier 2020. 


SI tes sources sont postérieures à 2002, regarde les seuils d'exemption du CSP (si inférieures, source d'étalonnage). Celles antérieures à 2002 doivent être soumises à autorisation depuis...
Cordialement.
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PaulF
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MessageSujet: Re: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mer 25 Avr 2018 - 9:12

...je n'ai pas répondu à ta question en fait:
C'est l'AM du 23/10/2009 qui définit les critères techniques prolongation/utilisation des SS. C'est cet AM qui abroge le régime des CPE.
Cordialement.
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Lyra
Spectateur
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MessageSujet: Re: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mer 25 Avr 2018 - 9:28

D'accord merci
Alors dans ce cas l'idée selon laquelle la prolongation de l'autorisation ASN est automatique si l'activité nominale de mes sources est inférieure aux seuils d'exemption du CSP, est bonne, ou faudra-t-il quand même les faire reprendre en 2020?
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PaulF
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MessageSujet: Re: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mer 25 Avr 2018 - 10:04

...la prolongation des sources relevant des CPE d'étalonnage, calibration , test...doit être demandée.
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Sources scellées dites "CPE étalonnage"   Mer 25 Avr 2018 - 11:36

Si étalon < seuil actuel = > prolongation automatique, rien à demander.

Si étalon supérieur aux seuils mais ne relevant pas de CPE étalonnage ou étalon supérieur aux seuils visé après la parution de l'arrêté prolongation (après 16/01/2010),  retour fournisseur à 1ervisa + 10 ans, sauf si demande de prolongation.

Si étalon supérieur aux seuils actuels mais relevant de CPE étalonnage et visé avant 16/01/2010, quelle que soit sa date, retour fournisseur avant 16/01/2020 ou prolongation à demander fin 2019 le cas échéant (avec le glissement vers des critères techniques, est-ce une bonne idée ?)

Etaient sous CPE étalonnage :
* groupe 1 : rien ou presque (< 5 kBq soit le seuil d'exemption de l'époque) : n'y gagneraient un peu que quelques petites choses dans des RN dont le seuil est tombé à 1 kBq, tels Np237
* groupes 2 et 3 : < 5 MBq soit la majorité des sources (babylines, compteurs...)
* groupe 4 : < 50 MBq  mais peu de RN concernés sont utilisés en étalons 

Il s'agit bien sûr des groupes de radiotoxicité qui ont régi toutes les réglementations dans les années 19xx. Se reporter au décret 66-450 pour les listes
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Sources scellées dites "CPE étalonnage"
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