Arrêté concernant les activités soumises à déclaration

Homme-canon

Bonjour
Je n'ai pas la réponse. Une histoire de tension ??
Le mieux est de poser la question à l'ASN.
Je serai intéressé par la réponse.
Iron kloug

Jongleur

Moi si je lis correctement :

décision no 2021-DC-0704 :
"
Article 13 Dispositions diverses Au 2 du paragraphe A de l’annexe 1 à la décision du 18 octobre 2018 susvisée, après les mots: «à l’exclusion», sont insérés les mots: «des arceaux émetteurs de rayons X et»."

Ce qui donne dans celle de 2018 :
Annexe A 1. 2
"La détention ou l’utilisation des dispositifs médicaux mentionnés ci-dessous relèvent du régime de déclaration :
appareils de radiologie fixes ou mobiles utilisés pour les pratiques interventionnelles radioguidées, à l’exclusion des arceaux émetteurs de rayons X et des appareils de scannographie"

Voila voila

Lapassoire

» Et un petit nouveau : Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.
» Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence
» Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 "arrêté zonage"
» Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007
» Quid de la réglementation sur le transport des sources de faibles activités ?