Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants

Aller en bas 
AuteurMessage
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants Empty
MessageSujet: Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants   Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants EmptyDim 10 Nov 2019 - 12:27

Bonjour
Un nouveau décret :
Publics concernés: travailleurs, conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Objet: protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de rayonnements ionisants.
Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA3860886B27AFF8FA3AEF4434FEF150.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000039357650&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039357621

Il sera donc applicable demain puisque publié au JO de ce jour.

Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
 
Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Valls baisse dans les sondages.
» La péridurale accélère le travail
» [60] Oise
» Début de collection MAC + Mon makeUp non MAC
» Un site médiéval près d'Argentan.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: