Renouvellement de vérification initiale de radioprotection - Zonage

Bonjour à toutes et tous,

Je suis CRP dans le domaine médicale générateurs X. Presque tous les générateurs dont je m'occupe ont été installés avant 2020.
Suite à des renouvellements de vérifications initiales (ex controles de radioprotection externes) effectués ces derniers mois, les controleurs des sociétés agréées par l'ASN indiquent sur leurs rapports des non conformités dues au fait que les zonages ont été réalisés avec pour référence l'ancien arrêté zonage de 2006.
Je vois donc apparaitre des non conformités "Absence de l'analyse de risque (zonage) suivant l'arrêté de 28/01/2020".
C'est en effet logique puisque les zonages ont été réalisés avant 2020 sur des installations mises en service avant 2020.
Mes questions sont celles-ci : la totalité des zonages effectués antérieurement à 2020 doivent-ils être systématiquement mis à jour ?
Les zonages existants ne sont-ils donc plus conformes ?
Par ailleurs, l'arrêté de vérification n'étant pas paru, les controleurs des sociétés agréées par l'ASN sont-ils en droit de se prononcer sur la pertinence du zonage ? J'avais en tête qu'il était bien de leur ressort de vérifier l'existence d'un zonage, mais pas sur le "comment" ce zonage a été réalisé (choix et paramètres de l'examen le plus pénalisant par exemple).
Je suppose que je ne dois pas être le seul dans ce cas, j'ai cherché et je ne trouve nulle part dans la réglementation le texte disant que les zonages réalisés avant janvier 2020 (donc suivant l'arrêté de 2006) sur les installations mises en service avant 2020 restent conformes.
Bien évidemment pour les nouvelles installations depuis janvier 2020 les zonages sont faits avec le nouvel arrêté.
Merci d'avance de vos réponses,

Bonjour
Vous voici rattrapé par les textes réglementaires...

Mes questions sont celles-ci : la totalité des zonages effectués antérieurement à 2020 doivent-ils être systématiquement mis à jour ?
Vous devez vous en assurer de manière périodique. Voici la référence :


Les zonages existants ne sont-ils donc plus conformes ?
Il faut le vérifier.

Par ailleurs, l'arrêté de vérification n'étant pas paru, les controleurs des sociétés agréées par l'ASN sont-ils en droit de se prononcer sur la pertinence du zonage ?
Ils peuvent faire des remarques sur cette pertinence car l'arrêté vérification donnera les éléments techniques. Le décret et les articles 40 et 44 parlent des vérifications initiales.
Entre parenthèses, le dernier rapport des organismes agréés peut servir de rapport de vérification initial puisque nous sommes entre le 1er juillet 2020 et 2021.

J'avais en tête qu'il était bien de leur ressort de vérifier l'existence d'un zonage, mais pas sur le "comment" ce zonage a été réalisé (choix et paramètres de l'examen le plus pénalisant par exemple).
Je suppose que je ne dois pas être le seul dans ce cas, j'ai cherché et je ne trouve nulle part dans la réglementation le texte disant que les zonages réalisés avant janvier 2020 (donc suivant l'arrêté de 2006) sur les installations mises en service avant 2020 restent conformes.
Je vous renvoie à l'article 25.
Dans l'arrêté zonage vous ne trouverez rien à ce propos.

A bientôt
Iron kloug

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre réponse.

Les zonages existants ne sont-ils donc plus conformes ?
Il faut le vérifier.


Nous sommes d'accord, conformément à l'article R. 4451-25. 

C'est ce que j'ai fait, avec des hypothèses de zonage identiques :

- DE à 1m sur 1h et DE à 1m sur 1 mois identiques aux anciennes valeurs prises en compte car pas de modification notable et significative de l'activité, 
- pas de présence de travailleurs prévue dans la salle sauf exception, pas de zone extrémité ni cristallin.

J'en arrive à la conclusion suivante : le rayon de ma zone jaune avec les nouvelles valeurs de limite est inférieur à celui de la zone jaune calculé avec les anciennes valeurs. Super.

En pratique : je pourrais décider de zoner un espace d'environ 1m dans le local devant les portes d'accès en zone verte, ce que je ne ferai pas car je trouve plus cohérent de zoner l'ensemble d'un local dans la même zone, jaune en l'occurrence. 

Ce que je faisais déjà puisque le rayon de la zone jaune était plus grand.

OK, mais concrètement, qu'est-ce que ça changerait ?

La couleur des trèfles et le plan de zonage. C'est tout.

En cas de présence éventuelle d'un travailleur dans le local pendant l'émission de rayons X, les conditions d'accès sont les mêmes en ZCV ou ZCJ : EPI, dosi(s), suivi médical renforcé, formation etc...

Ca me chagrine et après réflexion, j'en arrive là :

Je prends pour hypothèses de départ des DE à 1m sur 1h et DE à 1m sur 1 mois identiques, pas de présence de travailleurs dans le local prévue en routine, comme plus haut.

Evidemment si on les modifie ca change tout et dans ce cas je referai le zonage.

Voici les 2 formules de calcul du rayon de zone jaune :

r = racine (DE en µSv à 1 m sur 1 h / 25) ancienne version
r = racine (DE en µSv à 1 m sur 1 mois / 4000) nouvelle version

Je cherche à connaitre le rayon à partir duquel le rayon de la zone nouvelle version sera supérieur à celui de l'ancienne version : => r= racine(4000/25)=racine(160)= 12,65 m (environ)

Donc 3 cas :

1- si le rayon de la zone jaune avec les anciennes valeurs est inférieur à 12,65 m, le rayon de la zone jaune avec les nouvelles valeur sera plus petit. 

En réalité : peu de salles radio/scanner ont des accès à plus de 12,65 m du milieu diffuseur, je garderai donc mon précédent zonage jaune, quand bien même le rayon de la zone jaune serait inclus dans le local, je mettrais la totalité du local en zone jaune pour les raison suscitées.

2- si le rayon de la zone jaune avec les anciennes valeurs est égal à 12,65 m, on trouvera le même résultat avec les nouvelles valeurs, pas de changement.

3- si le rayon de la zone jaune avec les anciennes valeurs est supérieur à 12,65m, le rayon de la zone jaune avec les nouvelles valeur sera plus grand.

Dans ce dernier cas, si avec les anciennes valeurs de zone jaune je trouvais que la zone jaune s'arrêtait juste devant l'accès d'un local, je surestimais le risque et mettais tout le local en jaune.

Bien, résumons les 3 cas, toujours la même conclusion : rien ne change.

Le cheminement est exactement le même avec les limites de zone verte, la valeur du rayon n'était pas la même (r = racine (1250/7,5))

On peut simplifier la démarche en regardant uniquement le rayon de la zone orange qui lui ne change pas puisqu'il n'y a pas eu de changement.

Que pensez-vous de mon raisonnement ?


Ils peuvent faire des remarques sur cette pertinence car l'arrêté vérification donnera les éléments techniques. 

Vous parlez au futur, est-ce actuellement applicable ?

Je m'interroge sur cette pertinence : j'ai montré qu'avec mes hypothèses (DE à 1m sur 1h et DE à 1m sur 1 mois identiques etc) rien ne changera.

Si l'OCRE note une NC dans son rapport de vérification de radioprotection uniquement si sur le rapport de zonage n'apparait pas la référence réglementaire de 2020, ça me dérange un peu.
D'autant plus que s'il réalise le même calcul que moi il arrivera à la même conclusion.

J'ajoute que pour des contrôles réalisés depuis juillet 2020, certains OCRE mentionnent cette NC, d'autres pas.

Je comprends l'écart réglementaire mais son application pratique me gêne. 

S'il faut que je rajoute "mis a jour avec l'arrêté zonage de 2020" sur les rapports de zonage antérieurs à janvier 2020 pour lesquels je peux prendre les mêmes hypothèses, alors soit.

Mais quel intérêt ?

Merci d'avance pour vos avis très éclairés

Bonjour
Pas facile de lire un texte aussi long !

Alors :
En pratique : je pourrais décider de zoner un espace d'environ 1m dans le local devant les portes d'accès en zone verte, ce que je ne ferai pas car je trouve plus cohérent de zoner l'ensemble d'un local dans la même zone, jaune en l'occurrence.


Pourquoi cohérent ? vous avez la possibilité de zoner une partie du local. D'autre part mettre tout en zone jaune ne fait que "banaliser" le risque.
Pour un générateur X le temps de fonctionnement est une donnée capitale pour le zonage.
Et le temps de fonctionnement n'est pas le même sur une heure ou sur un mois.

La valeur de 12,65 ne me semble pas correcte et j'avoue ne pas comprendre votre calcul.

Iron kloug

Je vais reformuler des questions
Quel est le débit d'équivalent de dose de vos générateurs, disons à 1 mètre (ou une autre distance si vous avez fait des mesures) ?
Quel est le temps de fonctionnement (émission de rayonnements) sur une heure ? sur un mois (représentatif) ?
Iron kloug

Donc en prenant mes tableaux :

Nb d'examen par mois : 307
Nb d'examen par heure : 3

Je ne fais pas de mesure en débit, je fais tout de suite la mesure en dose intégrée.


DE à 1m en mSv par examen : 1 mSv

=> DE à 1m sur 1h = 3 mSv
=> DE à 1m sur 1 mois = 307 mSv

rayon ZCO : 1,22 m

rayon ZCJ (ancien) = 10,95 m
rayon ZCJ (nouveau) = 8,76 m

La nouvelle zone jaune est donc plus petite que l'ancienne.

Non !
Certainement pas !
Vos 3 mSv sont une valeur en débit probablement mais pas cumulé sur une heure !!
Le générateur X n'émet pas des rayonnements pendant une heure.
Je ne vois pas comment on peut obtenir une valeur aussi forte.
Il vous faut absolument connaître le temps d'émission des rayonnements pour mener à bien vos calculs.
3 examens par heure = x secondes ou minutes d'émission
Vos calculs sont à revoir.
Iron Kloug

Je m'explique :

Dans ce cas du scanner, 3 hélices / examen :
 
sur 1 hélice de 7,7s je mesure à 1m :  333 µSv

Donc pour 1 examen : 333µSv x 3 = 1 mSv

En débit ca ferait 333/7,7 = 34,24 µSv/s

multiplié par le temps total d'irradiation : 34,24*7,7*3*3 = environ 3000 µsV sur 1h, 3mSv sur 1h

Je tourne en rond.

C'est faux ?

On parlait de générateurs X et voilà un scanner maintenant ! Rien à voir !
C'est effectivement beaucoup plus irradiant. Je commence à comprendre beaucoup mieux

Vous faites la mesure à 1 mètre.

Si vous mesurez 333 µSv sur 7.7 secondes cela donne 43,24 µSv/s pour une hélice.
Pour 3 hélices cela fait 23,1 secondes de fonctionnement pour 1 examen.
Vous faites 3 examens par heure.
Cela donne donc un cumul de 43.24 . 23,1 . 3 = 3 mSv sur une heure.
Cela peut servir de base pour définir la valeur haute de la zone jaune (et basse de la zone orange)

Vous avez une zone orange (en fonction de la loi en 1 / d²) à 1,22 mètre du scanner.
Et effectivement environ 11 mètres pour la limite basse de la zone jaune et haute de la zone verte.
C'est toute la salle que vous allez mettre en zone jaune  minima pendant le temps de fonctionnement de la machine. Je vous conseille d'avoir une cartographie précise de la salle (que vous pourrez distribuer à tout le personnel ou afficher sur la porte).

Et quand le scanner est à l'arrêt pouvez-vous garantir que l'on ne peut remettre en fonctionnement de manière fortuite la machine ? Si oui vous pouvez avoir une zone publique. Si non c'est à minima une zone surveillée (avec les obligations que cela comporte).

Il vous faut préciser de toute façon que vous allez avoir une zone INTERMITTENTE et que pendant le temps d'émission des rayonnements il vous faut une signalisation lumineuse spécifique.
L'ASN peut aussi demander un système de sécurité qui coupe l'alimentation en cas d'ouverture intempestive de porte.

Je comprend beaucoup mieux vos questions maintenant.
Iron kloug

En effet, petite mésentente car pour moi un scanner est un générateur X.

Vous venez de mettre le doigt sur mon interrogation.

Et effectivement environ 11 mètres pour la limite basse de la zone jaune et haute de la zone verte.

Environ 11 m si je fais r=racine(DE sur 1h/25) donc l'ancienne version.
Si je fais avec la nouvelle version : r=racine(DE sur 1 mois / 4000) = environ 8,75 m

La nouvelle zone jaune est plus petite que l'ancienne.

Bilan : local en ZCJ Intermittente pendant l'émission, ZS si sous tension sans émission, ZNR si pas de tension. D'ou le plan de zonage affiché aux accès sur lequel apparait la zone orange et la zone jaune (tout le local) et les consignes qui expliquent tout ça. Ca c'était avant.

Maintenant :
Si ma zone jaune est plus petite, elle peut théoriquement s'arrêter dans le local devant une porte d'accès à ce local. Lorsqu'on rentrerait par cet accès pendant l'émission on se retrouverait en ZCV pour passer très rapidement en ZCJ. Je décide donc de zoner l'ensemble du local en jaune (en faisant ca je surestime le risque mais les règles d'accès restent les memes en ZCV ou ZCJ (EPI etc...).
Donc on en revient au premier zonage et ma question : quel interet ?

Cela ne change pratiquement rien pour vous.
C'est d'ailleurs pour cela que le décret a repris des valeurs (sur un mois) permettant de se caler avec les anciennes (sur une heure).
C'est quand même le lobby médical qui a pousser pour faire modifier ces valeurs. Ce sera surtout vrai dans le cas des générateurs X justement qui ont un temps de fonctionnement bien plus court.
Là, ils y ont vu un intérêt.
pour les scanners pas de changement.
Iron Kloug

Merci.
Je vais donc rajouter une date de mise à jour des documents de zonage et une référence à l'arrêté zonage de 2020.

Pour des contrôles réalisés depuis juillet 2020, certains OCRE mentionnent cette NC, d'autres pas.

OK pour l'absence de zonage à l'arrêté 2020 et une NC règlementaire par le controleur zélé. Concrétement, comme vous l'avez dit ca ne change rien. 
C'est super.
A coté de ca les OCRE ne font pas de mesures dans les locaux adjacents lors des renouvellements des vérifications périodiques pour vérifier le zonage.
J'observe que pour mettre des NC qui ne servent à rien, ils sont bien là.

Re bonsoir
Voilà qui est intéressant : A coté de ca les OCRE ne font pas de mesures dans les locaux adjacents lors des renouvellements des vérifications périodiques pour vérifier le zonage.


Il aurait fallu leur rappeler (mais maintenant vous n'avez plus besoin d'eux ! On s'est d'ailleurs un peu accroché lors des discussions car certains d'entre nous savaient qu'il n'y avait pas toujours une grande valeur ajoutée.) que c'était une obligation, au moins au niveau de l'employeur :

Re bonsoir,

« Article R. 4451-46. – I. – L’employeur s’assure périodiquement que le niveau d’exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l’article R. 4451-22.

C'est bien fait, lors des vérifications périodiques (ex CTRPI). Dans les lettres de suite d'inspection de l'ASN de certains OCRE, on peut trouver ceci :

"Au cours de cette prestation, votre contrôleur a procédé à un contrôle d’ambiance des lieux de travail dans la zone réglementée et dans les lieux de travail attenants à ladite zone. Sur cette partie du contrôle, votre organisme a agi en dehors de l’agrément délivré par l’Autorité de sûreté nucléaire."

Vous m'indiquez que je peux désormais me passer des renouvellements des vérifications initiales (ex CTRPE périodiques). Je suppose que cela est basé sur la - très - prochaine publication de l'arrêté vérification. Pouvez-vous m'en dire plus ? Cela m'intéresse fortement.

Merci d'avance et bonne soirée

Bonsoir 
Non pas besoin de l’arrêté vérification.
C’est du bon sens.
Le décret étant applicable et puisqu’il a été dit lors de réunions à la DGT que les contrôles des organismes agréés valaient pour vérifications initiales, c’est vrai depuis le 2 juillet 2020. Ils étaient effectifs pour un an.
C’est le ministère du travail qui fait appliquer le code du travail et pas l’ASN.
Iron Kloug

Bonsoir,
désolé Kloug, une fois n’est pas coutume, je ne suis pas de ton avis :
Suivant l’instruction DGT/ASN/2018/229:
Renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale (art. R. 4451-41) (Concerne tous les équipements de travail dans l’attende de l’entrée en vigueur de l’arrêté.) : Mise en œuvre des dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 2021) : Vérification effectuée par un organisme agréé par l’ASN, selon les modalités et périodicités fixées par la décision n° 2010-DC-0175 pour les contrôles externes.(Concerne les équipements de travail. Ne concerne pas les contrôles d’ambiance.)
Donc les vérifications initiales renouvelées / contrôles externes sont encore en vigueur.... jusqu’à la parution du prochain arrêté vérification (attendu à priori à la fin de ce mois), ou au plus tard le 1er juillet 2021.

Oups doublon...

Hello
Je comprends que tu ne sois pas d’accord Fred.
Mais c’est pourtant ce qui a été dit lors d’une réunion à la DGT. On a même fait répéter pour être sûr que nous avions compris.. Qu’un contrôle externe annuel valait pour vérification initiale à partir d’une certaine date.
Mais prend la situation suivante :
Un organisme agréé vient de faire un contrôle externe annuel le 30 septembre 2020.
Il ne reviendra pas chez le client.
Je parle bien d’un contrôle annuel.
Le discours peut être différent si la périodicité est trimestrielle ou semestrielle. Pour ce dernier cas il faudra attendre le 2 janvier 2021.
Iron Kloug

Hello too,
effectivement, les vérifications initiales renouvelées effectuées après le 1er juillet 2020 risquent bien d'être les dernières pour beaucoup d'activités nucléaires, sauf modification importante des installations ou surprise dans le contenu de l'arrêté "vérifications" à paraître. 
Mon post concernait plutôt des activités nucléaires qui ont fait l'objet d'une vérification il y a un an par exemple, et pour lesquelles des chefs d'établissement ou des PCR ne font plus faire de vérifications "externes" dixit le code du travail... (cas d'activités soumises à périodicité annuelle en terme de vérification externe)

celà correspond bien à l'analyse que j'avais fait de la situation pour le dentaire

déclaration simple + contrôle quinquennal => toutes les vérifications périodiques qui ont acquis le titre nouveau de "vérification initiale" ne seront plus renouvelées

sauf modification importante de l'installation = nouveau local , modification substantielle
pas de renouvellement pour un passage 2D => 2D/3D
pas de renouvellement pour changement de rétro alvéolaire

juste une QUESTION : quelle est la date du passage au libellé "vérification initiale" ?

Bonjour
on peut penser que cela se mettre en place lors de la sortie de l'arrêté vérifications.
Plusieurs personnes 'ont assuré que ce serait pour ce mois-ci.
Cela n'engage que ceux qui y croit...
Justement je n'y crois pas !
Iron kloug

mais c'est déjà en vigueur non ?

ce n'est pas le 1er Juillet 2018 ?

date à laquelle
- pour une installation neuve avec dossier de conformité
- je ne faisais plus la vérification de la conformité par les mesures
- je n'ai plus eu la possibilité d'effectuer le contrôle technique interne "à la mise en service"
- J'ai du faire passer un OA pour une "vérification initiale"

alors que auparavant
- j'effectuais le contrôle technique interne "à la mise en service"
- l'OA ne passait qu'à la 5ème année après mise en service ( puis tous les 5 ans )

Pour moi oui.
mais pas forcément pour les autorités compétentes..
Iron kloug

(j'ai édité ma réponse précédente)


" pas pour les autorités compétentes"

mince alors
un modèle de lunettes différent sans doute

Iron Kloug a écrit:

[...] la sortie de l'arrêté vérifications.
Plusieurs personnes 'ont assuré que ce serait pour ce mois-ci.

Au début du mois, la DGT espérait octobre, mais annonçait au pire mi-novembre. Ca ne devrait donc plus tarder.
Dans les mêmes délais, il y aura la FAQ OCR, qui devait repartir en validation vu qu'on lui a fait rajouter des questions.