Bonjour,

je suis ACMO dans une unité mixte CNRS/université et nous détenons "illégalement" un diffractomètre à Rayons X fonctionnant à 40kV.
Cet appareil commercialisé est conforme à la norme NF C 74-100.
J'ai fait faire une mesure de débit de dose qui est <1µSv/h à 10cm en tout point.
Je me demande donc si nous sommes exempt de déclaration et d'autorisation.
Je pensais m'appuyer sur l'article R1333-18 I 2°) a) puisque nous sommes en conformité NF C 74-100.
Tout nouveau sur ce forum, vous excuserez mon ignorance.
Merci de votre retour


Post déplacé pour une meilleur lisibilité

klax

En fait ton appareil est soumis à déclaration, pour l'instant il faut surtout te baser sur l' article R1333-19 du CSP:

article R1333-19

Les dispositions de la présente sous-section définissent les
modalités de déclaration requises, en application de l'article L.
1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :....... 3° La détention ou l'utilisation à des fins non médicales
d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun
point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les
conditions normales d'utilisation, du fait de leur conception, un débit
d'équivalent de dose supérieur à 10 micro Sv.h-1. .....
Tu ne peut pas utiliser l'article R1333-18 I 2°) a) car il n'y a pas à ce jour de décision de l'ASN qui fixe les références de ces normes.

Merci Kidou pour cette réponse aussi rapide que complète.

En effet, je n'avais pas connaissances des normes évoquées dans le texte que je cite. Si effectivement, elles n'existent pas, j'en tire les conséquences.
D'autre part, j'abuse sûrement mais comme nous n'avons pas de PCR (ce qui constitue le principal obstacle à cette déclaration), y a t-il moyen de déclarer quand même l'appareil ou d'externaliser cette tâche?
Merci

merci

Il y a peut être une PCR dans un autre labo sur le même site... Je fais la PCR pour plusieurs labo/unité de l'établissement universitaire où je travaille...

@ Denis : c'est la solution envisagée par ma direction.
Par contre, c'est plus compliqué à mettre en oeuvre avec les tutelles.
Enfin, je vais m'y atteler.
Merci

Nous sommes passé par là.
Il vous faut absolument une convention écrite :

• signée par les différents directeurs d'établissements,
  
• reprenant point par point la réglementation radioprotection et disant qui fait quoi.
  

C'est selon moi la première chose à faire.
Baldaquin

Bonsoir
Quelques commentaires que nous avons faits avec J-C MOREAU dans le dernier ouvrage PCR sources scellées générateurs X
Notamment sur cette fameuse norme NF C 74-100

v La liste des normes auxquelles un générateur devrait se conformer pour être exempté de déclaration n’est pas parue. Dire par exemple qu’un générateur conforme à la norme NFC 74-100 est « exemptable » n’a donc pas de sens.
Et à propos des diffractomètres (tirens ça tombe bien)

La référence (toujours en vigueur !) de l’époque était la norme NFC – 74 -100, qui autorise un débit de fuite (hors faisceau) à 1 m de la gaine de 2 mSv.h^-1 (200 mrem/h en unité de l’époque) si la THT est £ 200 kV, et de 10 mSv.h^-1 si THT > 200 kV, valeur très importante, en contradiction totale avec le principe ALARA, les règles de zonage, etc..
Et quelques valeurs, histoire de vous inciter à acheter l'ouvrage. ATTENTION à ces appareils (quand même)
Générateurs de diffraction et cristallographie

(Valeurs ramenée à 40 kV, 20 mA, cible Mo, fenêtre Be, pas de filtration. Mesures estimées sous 7 mg.cm^-2)

Au contact de la fenêtre : 2.10³ à 6.10³ Gy.h^-1

A 10 cm: 3. 10² Gy.h^-1

A 30 cm: 30 Gy.h^-1
KLOUG

Wouah, il y a du monde.
Jeune étudiant, je me demandais pourquoi les TP de cristallo étaient subordonnés à une visite médicale.
Depuis je sais bien pourquoi, mais je n'avais jamais eu notion de ces valeurs.
Merci Kloug pour ces infos.
Baldaquin

Pour les enceintes, le plus dangereux, c'est si il y a des réglages sous faisceau à réaliser; l'avantage des installations récentes, c'est que c'est l'informatique qui réalise ces réglages, il n'y a plus besoins de mettre les mains dedans. Pour le reste, les enceintes sont auto-protégées, et les débits de dose inférieurs à 1µGy/h (dans des conditions normales d'utilisation)
Fred

Je me souviens des yeux de ma binôme de TP mais pas du blindage, désolé.

C'était il y a 15 ans, à 5 minutes de l'IPN, un peu plus haut en montant vers le plateau.

Et ben voila!!!! C'est quant on a le nez dans le décollet...heu, dans les yeux de sa binôme que l'on met les doigts dans le faisceau primaire....
Ah, il est beau, l'arbre des causes après...
Fred

Exact, je bat ma coulpe.
Mais j'aurais aimé connaître la radioprotection à l'époque.
Ainsi, j'aurai pu lui expliquer que c'était ALARA d'avoir les mains sur ses hanches plutôt que sur la paillasse.

Complètement d'accord avec Fred, mais s'il dérive du sujet..
Tention à la modération... Pour rester concentré (sans yeux dans le décolleté ), il y a eu plusieurs incidents graves avec le perte de doigts.
J'ai eu un de mes collègues (plus âgé que moi) à qui s'est arrivé, car il travaillait avc des machines assez anciennes et qui n'étaient pas vraiment équipées de protection.
KLOUG