Changement de RAN

Bonjour à tous,

j'espère poster au bon endroit. je cherche à connaitre les démarche à réaliser auprès de l'ASN suite au changement de responsable de l'activité nucléaire

je suis PCR depuis peu. Je travail dans un labo d'analyse environnemental qui possède une petite part d'activité radio.
Il y a deux ans la boîte a changé de direction et il ne semble pas y avoir eu de mise à jour du statut de responsable de l'activité nucléaire.
Aujourd'hui je dois faire un dossier de prolongation pour une source qui a atteint les 10 ans et on me demande évidemment les information du RAN.

Je voudrais lancer les démarches pour se mettre en conformité mais il faut que j'arrive auprès de la direction avec le dossier clés en main (plus qu'à signer) sinon ça ne va jamais se faire.

je n'ai rien trouvé sur le site de l'ASN sur les démarche à suivre pour ce genre de mise à jour.
Pouvez vous me donner un coup de main?

merci d'avance 

Max

Bonjour,

en premier, il faut savoir si le RAN est une personne physique (Monsieur X, directeur) ou une personne morale (l'entreprise Z, représentée par Mr X directeur).

Si le RAN est une personne morale, je crois qu'il n'y a pas de changement à faire, juste prévenir l'ASN que Monsieur X est partie et maintenant le directeur est Monsieur Y, et donc juste mettre Monsieur Y dans le formulaire de prolongation.
Si le RAN est une personne physique, alors là il faut faire une demande de modification de l'autorisation/enregistrement/déclaration en plus du formulaire de prolongation.

Par ailleurs, au vu de vos activités, il se peut que vous basculiez dans le nouveau régime d'enregistrement... Dans ce cas, la modification d'autorisation sera remplacée par une demande initiale d'enregistrement reprenant les références de la précédente autorisation.