Seuil d'exemption

Invité

Bonjour,

j'ai un petit problème qui se pose en regardant l'ADR de 2010 :

Pour des colis exemptés il faut que les 2 conditions (activité totale + activité massique) ou que seulement l'une des 2 soit remplie ????

Je vous explique, mon activité massique ne dépasse pas les seuils d'exemption mais mon activité totale le dépasse, dois-je faire plusieurs transport afin de respecter à chaque fois le seuil de l'activité totale

Merci d'avance

Funambule

Bonjour,

Selon moi, il faut que les 2 seuils soient dépassés pour que la matière soit considérée comme matière dangereuse pour le transport.
Donc dans ton cas : exempté.

Mais je ne me considère pas comme un spécialiste, loin s'en faut.

Citation :: L’ADR définit pour chaque radioélément deux seuils d’exemption : un en activité spécifique et un en activité totale par envoi. Ces seuils se trouvent dans les tableaux 2.2.7.7.2.1 et 2.2.7.7.2.2 de l’ADR.

Les matières radioactives dont l’activité spécifique et l’activité totale de l’envoi dépassent simultanément les deux seuils sont des matières dangereuses pour le transport. Elles constituent la classe 7 des règlements de transport des marchandises dangereuses.

Cette définition montre qu'une matière peut être radioactive sans pour cela être obligatoirement concernée par la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses (classe 7). Ces matières sont exemptées.

Jongleur

+1 SW
Dit autrement, il suffit d'être en dessous de l'un des seuils pour être exempté.

CastorJr

Acrobate

Euhhhh j'ai eu une discussion avec un Conseiller Transport cette semaine. Il m'a bien dit le contraire: dès que l'une des limites est dépassée, on sort du domaine exempté Question

Invité

Bonsoir
Pour un colis je ne me souviens plus bien et en ce moment je suis sur vraiment autre chose.
Mais pour une source, une seule condition suffit (inférieure à ..) pour être exemptée.
KLOUG

Invité

Ton conseiller devrait retourner en formation.
C'est le 2.2.7.1.1 de l'ADR qui donne cette précision.

Invité

Je confirme, lors de ma formation on m'a bien indiqué :

Activité massique < seuil ou Activité envoi < seuil

Invité

Citation :: Mais pour une source, une seule condition suffit (inférieure à ..) pour être exemptée.

pour une source c est normale, l'activité massique est forcément atteinte (si tu parles bien d'une source d'étalonnage/de RP//...)

Moi d'après ce que j'ai compris avec ma formation UN2910, c est que ces seuils sont par colis. Donc en augmentant le nombre de colis, on peut se retrouvé exempté. Alors que si tous était dans le même colis, on ne le serait pas. J'ai l'impression d'avoir loupé une subtilité

Invité

Ce n'est pas exactement cela. Le seuil d'exemption représente l'activité maximum d'un colis (emballage + contenu). Si le colis a une activité inférieure à la valeur seuil, il est exempté de classe 7.
Si l'activité est répartie en plusieurs colis, de sorte que chaque colis soit en deça de la valeur, c'est bon également, mais quelques prescriptions, notamment sur le débit de dose interviennent.

Invité

Les limites d'exemptions sont par envoi (donc ce que tu charges dans le véhicule)...

En revanche, tu peux toujours essayer de faire plusieurs colis exceptés (2910 par exemple) au lieu d'un type A et charger tout dans le même véhicule!
Après je ne sais pas si ça à un intérêt quelconque Question

Invité

Autant pour moi, j'ai lu trop vite le 2.2.7.2.2.1!

Ventriloque

Bonjour,

je redeterre ce topic pour le confronter à la mise à jour du code de la santé publique :

Avant 2018, pour être exempté, il fallait l’une des 2 conditions suivantes :
- soit l’activité « total » est inférieure au seuil d’exemption,
- soit, SI il a plus d’1 tonne, son activité massique est inférieure au seuil d’exemption...

Maintenant, c’est rédigé ainsi (R1333-106): sont exemptées […] :
1° si Q < 1
2° si Qm < 1 (sachant que la notion de concentration d’activité ne s’applique que pour les solides)

Je m’interroge : est-ce que les 2 conditions s’appliquent maintenant pour être exemptées ?

Si on prend le cas de matières activées qu’on souhaite rapatrier (quelques kBq pour quelques grammes seulement):
Si ces éléments ont un Q < 1 mais un Qm > 1 sont-ils exemptés, alors qu’avant ils l’étaient ?

Homme-canon

Bonjour

« Article R. 1333-106. – I. – Sous réserve des dispositions de l’article R. 1333-107, sont exemptées de l'autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-8 :

« 1°) La détention, la fabrication, l’utilisation, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives et produits ou dispositifs en contenant si la valeur du coefficient Q correspondant à la somme pondérée des activités en radionucléides présents à un moment quelconque dans le lieu où l’activité est exercée ou objet de l’activité, divisées par la valeur limite d’exemption fixée à la deuxième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 pour chacun de ces radionucléides est inférieure à 1 ;

Le mot important c'est OU...

Donc cela reste l'un ou l'autre pour être exempté.

Iron Kloug

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Ventriloque

Je ne comprends pas ... ce "ou" là ne lie pas les conditions "activité totale" et "activité massique" mais "activité réelle" et "activité nominale".

Homme-canon

Moi je ne le lis pas comme ça.
iron kloug

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