Bloc opératoire et normes de la série NFC15160

Bonsoir,
je continue sur la lancée (je suis en forme ce soir (ou remonté ))
Lettre de suite n° INSNP-BDX-2011-0201 du 16 novembre 2011 (à télécharger sur le site de l'ASN ici)
Extrait :
"B.2. Appareils de radiologie utilisés dans les salles du bloc opératoire
« Article 12 de l’arrêté du 15 mai 20068 - Les dispositions de la présente section concernent l’utilisation d’appareils mobiles ou portables de radiologie industrielle, médicale, dentaire ou vétérinaire et de tout autre équipement mobile ou portable contenant des sources radioactives ou émettant des rayons X dénommés, dans la présente section, appareil(s).
Ne sont pas concernés par cette section les appareils ou équipements, mobiles ou portables, utilisés à poste fixe ou couramment dans un même local (ah, là y a bon [note de Fred ]). »

Lors de l’inspection, les inspecteurs ont relevé dans le rapport du contrôle technique externe de radioprotection des appareils de radiologie utilisés au bloc opératoire que le contrôleur de l’organisme agréé n’avait pas vérifié la conformité des conditions d’installation de ces appareils. Or, en application de l’article 12 de l’arrêté du 15 mai 2006, tous les appareils ou équipements mobiles ou portables utilisés à poste fixe ou couramment dans un même local ne sont pas concernés par la section II de ce même arrêté « Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants ». En conséquence, ces appareils doivent être considérés comme des appareils fixes et sont soumis à l’application des exigences de la norme NF C 15-160. En outre, l’ASN vous rappelle que la délimitation de zones d’opération, telles que définies dans l’article 13 de l’arrêté du 15 mai 2006, ne s’applique pas aux appareils de radiologie fixes.
Demande B2 : L’ASN vous demande de préciser ces exigences à l’organisme agréé en charge du contrôle technique externe de radioprotection. Vous veillerez lors du prochain contrôle annuel à la mise en oeuvre effective de ces exigences par l’organisme agréé."
Alors là, il y a du lourd Que l'on n'applique pas la notion de zone d'opération au bloc du fait de l'utilisation courante des ampli dans ces salles, je le comprends aisément, mais s'appuyer sur la "définition" d'un appareil mobile provenant d'un arrêté sur le zonage radiologique pour conclure (et écrire) que ces installations sont, par conséquence, des installations fixes et qu'il faut appliquer les exigences de la norme NFC 15160 (la norme, donc celle de Mars 2011, mais bon, c'est un autre sujet..), alors, là....
Appliquer la norme, c'est appliquer toute la norme, c'est à dire, protection radiologique des cloisons, protection électrique, arrêt d'urgence, signalisations lumineuses au dessus de l'accès,...
Il serait peut être temps que des positions nationales soient prises, non?, car là, on ne va pas s'en sortir.......
PS : une lettre de suite peut elle faire jurisprudence??

Bonsoir
Je crains bien que non car j'ai déjà constaté des positions inverses entre divisions ASN pour un même sujet.
Il va falloir encore se taper (moi si je comprends bien !) une lettre à l'ASN niveau national pour avoir une explication.
Si tu pouvais me préparer une trame Fred, ça m'aiderait.
Merci d'avance
KLOUG

Avec plaisir!!!
Par contre, laisse moi jusqu'à la fin de semaine.