Transport MN responsabilités PCR

Bonjour

Je n'ai pas trouvé de réponse complété à la question suivante : quelles sont les responsabilité de la PCR lors d'un envoi de matières radioactives?

Mon problème est le suivant : nous expédions des matières radioactives (des détecteurs de neutrons contenant de l'uranium enrichi à 93% en ₂₃₅U, de 10µg à 1g et plus) sous forme de colis exceptés. En tant que PCR, je réalise les mesures de débit de dose et vérifie le bon étiquetage des colis. Dois je être présent lors de l'expédition, dois je être responsable de l'envoi etc...????

Merci

Bonsoir
J'avoue que me plonger dans l'ADR ce soir c'est too much.
Voir le mémento sur le site si je n'ai pas mis kek chose là dessus.
La PCR en tout cas ne sera pas responsable de l'envoi ! Quand on parle d'expéditeur c'est aussi le chef d'établissement, l'employeur, qui désigne en général un responsable de l'activité transport de matières dangereuses ou un conseiller sécurité par exemple.
KLOUG

Yes KLOUG.

ADR 2011
2. Dispositions particulières applicables
à tous les transports par route de marchandises dangereuses
2.1. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
Il appartient au responsable de tout établissement où s'effectue le chargement ou le remplissage de s'assurer que les dispositions suivantes sont respectées,
― les colis chargés soient correctement calés et arrimés.
au contrat type applicable au transport de colis
de veiller, outre les dispositions du 2.1.1 de la présente annexe I, à ce que :

2.1.2. Dispositions applicables aux transports de colis.
Pour les expéditions de colis, il appartient au responsable du chargement
etc

Bonjour,

la responsabilité du point de vue ADR est donnée au responsable d'établissement (Annexe I arrêté TMD, article 2.1 cité par Skating).

Ensuite, il faut s'appuyer sur le contrat type de transport (decret 99-269) qui précise certains rôle (mais pas forcement très utile pour la cas présent).

Dans le cas présent, c'est la rédaction du protocole de chargement/déchargement qui va fixer les règles.
Pour la classe 7, effectivement, la PCR (ou une personne qualifiée) va faire les mesures / calcul du TI. J'insiste sur la notion de calcul, car pour les radioéléments de durée de vie courte, les éléments de filiation peuvent entrainer une augmentation du débit de dose ou de l'activité pendant le transport. Il faudra donc envisager l'activité maximum (et le débit de dose) pendant le transport pour le classement, et non l'activité au moment du départ.
Ce protocole peut être complété de délégations de responsabilité écrite et signé par le chef de l'établissement.

En fonction du type de transport, il peut être bon de prévoir la présence d'une personne qualifiée au moment de l'expédition, pour faire les contrôles sur l'intensité de rayonnement à la surface du véhicule et à 2m. Idem pour les soucis de contamination. Encore une fois, à évaluer plus finement en fonction des envois.

Skating et Mouette, c'est l'expéditeur le responsable premier
Du coup, comme il n'y pas de "personne morale" dans le transport, le responsable de l'entreprise expéditrice est donc le chef d'établissement?

Bien sûr, l'expéditeur est responsable en premier lieu (chapitre 1.4 de l'ADR). Mais cela rejoint la notion de responsable d'établissement du lieu de chargement dans la majorité des cas, non ?
Que veux-tu dire par "pas de personne morale dans le transport" ? Que le transport est fait par l'expéditeur ?

Le responsable de l'entreprise expéditrice est de toute façon le chef d'établissement, sauf s'il a délégué cette responsabilité à une autre personne. Après, si l'on rentre dans des considérations juridiques approfondies, il faudra distinguer responsabilité civile et pénale.

En tout cas, du point de vue de l'ADR, la PCR n'a pas de responsabilité spécifique désignée : c'est l'organisation interne de l'entreprise expéditrice qui va établir une éventuelle responsabilité de la PCR. Après, il y a quelques vague de notion de radiopro énoncées dans l'ADR, notamment a travers le PPR (1.7.2) et la disposition CV33 du 7.5.11. Et là, c'est à recouper avec la réglementation nationale et les missions de la PCR (je suis pas compétent sur ce sujet là).

T’as vu « gabmey », pas facile la « mouette » !!!!
Mais je pense qu’il connait son sujet :
- Bien sûr, l'expéditeur est responsable en premier lieu (chapitre 1.4 de l'ADR). Mais cela rejoint la notion de responsable d'établissement du lieu de chargement dans la majorité des cas, non ?
- Le responsable de l'entreprise expéditrice est de toute façon le chef d'établissement, sauf s'il a délégué….
- En tout cas, du point de vue de l'ADR, la PCR n'a pas de responsabilité spécifique désignée : c'est l'organisation interne de l'entreprise expéditrice qui va établir une éventuelle responsabilité de la PCR. Après, etc………….etc……….
Moi je ne veux pas de coup, bonne soirée, amicalement
Skat

Rapide la réponse
Je suis tout à fait d'accord, la PCR a la responsabilité de ce qui lui est confié à travers le PRP (ou PPR, 1.7.2).

Je m'interrogeais juste sur la notion d'expéditeur: l'entreprise responsable (pénalement, j'entends) ou la personne qui a signé?
Du coup, si le technicien RP ayant effectué les mesures signe, est-ce lui ou le chef d'établissement le responsable? Bonne question, hein?

Le concept de "personne morale" est simplement le fait de désigner une entreprise/un établissement responsable plutôt qu'une personne en particulier.

Du point de vue du code pénal, est responsable celui qui commet la faute de manière intentionnelle ou par négligence.
Si le technicien RP fait une faute par négligence, il est personnellement responsable pénalement.
Si il y'a une faute pour cause de défaut d'organisation dans l'entreprise, par exemple, c'est la personne morale qui sera responsable pénalement (en plus des personnes physique qui aurait pu concourir à la faute).