exemption autorisation/déclaration RX (recherche)

Bonjour,
nous avons fait une déclaration (à laquelle nous n'avons pas encore de réponse) auprès de l'ASN concernant un irradiateur à rayons X (à tord puisque je viens de découvrir qu'il faudrait plutôt le mentionner dans la demande d'autorisation de l'Institut) à des fins de recherche mais durant la formation PCR que je viens de suivre j'ai découvert l'article R1333-18 qui dit que:
Pour tout appareil ne créant, dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1m de sa surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à 1 micro sv.h-1 (ce qui est notre cas), et si l'appareil utilisé est d'un type certifié conforme aux normes dont les références sont fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé, du travail et de l'industrie alors on peut être exempté d'autorisation ou de déclaration.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont ces normes ou bien à quelle endroit on peut les trouver afin de savoir si on peut bénéficier ce cette exemption.

Et si on peut effectivement en bénéficier, quel type de document doit-on envoyer à l'ASN pour leur faire part de cette possibilité.

Merci d'avance
et merci pour ce site génial!

Bonjour
Le problème pour l'exemption, c'est que le texte ASN n'est pas sorti (ou alors je l'ai zappe).
Du coup peu d'alternative pour ne pas avoir a appliquer la réglementation.
Seule une tension inférieure a 30 kV (plus les éléments associes) permet de s'affranchir de l'application de la réglementation.
KLOUG

Dommage, on va se coltiner la paperasse alors
merci quand même!

helene

Bonjour,
idem que Kloug : générateur de plus de 30 kV = déclaration ou autorisation auprès de l'ASN, suivant le débit de dose à 10 cm des surfaces accessibles.

Bonjour,
juste pour info, j'ai du nouveau au sujet de cette histoire de déclaration ou autorisation, au sujet de notre RX car j'ai eu notre inspecteur ASN au téléphone.
Nous avions envoyé un formulaire de déclaration (après consultation de notre inspecteur ASN) pour notre généX autoprotégé (tension max :320KeV, débit de dose au contact 0,5microSv/h). L'ASN nous avait répondu en nous demandant de remplir une fiche récapitulative car notre appareil ne fait pas partie de la base de données d'appareils déclarables. Ce que nous avons fait.
Ensuite j'ai fait ma formation PCR où j'ai appris que selon les articles R1333-19 et 20 du code de la santé publique si notre activité est exercée ds un établissement soumis a autorisation (ce qui est notre cas) il faut alors mentionner le nouvel appareil dans la demande d'autorisation.
J'en ai donc parlé à notre inspecteur qui m'a répondu que notre appareil répondait bien aux critères pour une déclaration et que c'est eux, à l'ASN qui se chargeraient de l'ajouter à notre dossier d'autorisation.
Je lui ai aussi demandé ce qu'il fallait faire du dossier à constituer : c'est le déclarant qui doit le garder en cas d'inspection mais pas besoin de leur envoyer.
Du coup comme ils ne connaissent pas notre appareil, le dossier est en cours d'instruction avec un délai qu'il n'a pas pu m'indiquer...
La machine est arrivée dans nos locaux la semaine dernière, nous attendons le feu vert pour faire venir l'APAVE pour la mise en service. Notre inspecteur m'a qd même dit que si nous étions pressées nous pouvions envoyer un courrier à la chef de la division pour plaider notre cas et essayer d'activer les choses.
voilà.