Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 déclaration + autorisation ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




déclaration + autorisation ? Empty
MessageSujet: déclaration + autorisation ?   déclaration + autorisation ? EmptyDim 2 Déc 2012 - 11:28

Bonjour,
je suis nouveau PCR et j'ai une interrogation sur la réglementation déclaration/autorisation.
Si une entreprise qui possède un générateur X déclaré à l'ASN, achète un nouvel générateur X pour lequel il faut une autorisation.
est ce qu'il faut intégrer le générateur X qui a été déclaré dans la demande d'autorisation ou non ?
est ce qu'une entreprise peut avoir à la fois un dossier de déclaration et un dossier d'autorisation à l'ASN.

merci beaucoup
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



déclaration + autorisation ? Empty
MessageSujet: Re: déclaration + autorisation ?   déclaration + autorisation ? EmptyDim 2 Déc 2012 - 14:19

Bonjour,
tu trouve la réponse à ta question dans l'article R 1333.20 du code de la santé publique :
"Les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-19 sont soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire. Toutefois, les activités nucléaires mentionnées aux 2° et 3° du même article, lorsqu'elles sont exercées dans un établissement où se déroulent des activités nucléaires soumises à autorisation, ne sont pas soumises à déclaration. Dans ce cas, elles sont mentionnées dans la demande d'autorisation prévue à l'article R. 1333-23."
Voili, voilou.

_________________
Fred :pig:

déclaration + autorisation ? 459774 IRSN
Revenir en haut Aller en bas
 
déclaration + autorisation ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration ou autorisation à l'ASN ???
» déclaration / autorisation
» Déclaration, autorisation ou rien
» exemption autorisation/déclaration RX (recherche)
» Exemption de déclaration et d'autorisation _ Spectromètre FluoX ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: