Existe t-il des PCR non exposés ?

Au sens de l’article R. 4453-3, est considéré comme travailleur exposé tout travailleur susceptible de dépasser, dans le cadre de son activité professionnelle, l’une des valeurs limites de dose fixées pour le public, quelles que soient les conditions de réalisation de l’opération ; habituelles ou bien liées à un incident.

Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants:
"Il convient de souligner que la démarche de classement des travailleurs ne concerne que ceux exerçant une activité, même occasionnelle, en zones réglementées."

Exemple:une PCR appartenant à un établissement contenant un générateur X mobile peut ne jamais accéder à la zone réglementée et donc ne pas être catégorisé. Cependant lors des contrôles techniques des sources et ambiances de travail (art. R. 4452-12 et suivants) cette même PCR est susceptible de dépasser l’une des valeurs limites de dose fixées pour le public suite, par exemple, à un défaut technique de l'appareil révélé pendant le contrôle technique interne réglementaire. Par conséquent il est considéré comme exposée au sens de l’article R. 4453-3.

Au regard de ces arguments, même si cela paraît contradictoire, il est légitime de dire que l' on peut être exposé mais pas catégorisé.

1-Qu'en pensez-vous?


Par ailleurs, notre médecin de prévention demande de prouver par l'étude de poste que les camaristes dépassent l’une des valeurs limites de dose fixées pour le public.
En condition normale cette dose est évaluée à moins de 1 msV sur une année. Mais quel type d'incident à forte occurrence peut-on considérer pour que le camariste manipulant le générateur X mobile soit susceptible de dépasser 1mSv et comment le prouver?
-Main dans le collimateur? Présence en zone réglementée? impossible puisqu'il utilise la télécommande dans les conditions normales les plus pénalisantes.
-Surdose consécutive à une diffusion ou rétro-diffusion? comment le prouver s'il n'y en a pas (ou c'est très négligeable) de rayonnement diffusé lors de l'étude de poste?

Même s'il n'est pas possible de le prouver par une étude de poste, certains médecins de prévention choisissent par convention de classer leur camariste en cat B.En effet ces derniers peuvent se trouver dans de multiples situations sur le terrain où ils seraient susceptibles de dépasser les limites réglementaires...mais là encore c'est une supposition et supposer n'est pas prouver aux yeux de notre médecin.

2-Que faire?

Crldt.

Rectificatifs:

J'aurai voulu:

1- titrer le sujet:"exposé mais non catégorisé"
2- remplacer "générateur mobile" par" générateur portable"
3- remplacer "main dans le collimateur" par "main dans le faisceau"

Bonjour
Beaucoup de mal à saisir le sens de la question. Désolé.

Un travailleur exposé est pour moi forcément de catégorie A ou B.
En tant qu'inspecteur nucléaire au CEA je suis travailleur non exposé § Et cela ne m’empêche pas d'accéder en zone réglementée pour mon travail.
Le SCR de l'établissement me donne les dosimètres adaptés en cas d'accès en ZS et ZC.

Le fait d'être catégorisé permet de bénéficié d'une surveillance médicale renforcée. Et encore cela va aller en diminuant fortement avec l'arrêt d'activité des médecins du travail.
Et quel est le problème ?

Si vous voulez une analogie (un point dont j'ai déjà discuté avec la DGT) à quoi sert des faire des études de poste chez les manipulatrices et manipulateurs en électroradiologie dans le domaine de la radiologie conventionnelle ?
Regardez les chiffres : c'est près de 90 % de cette population qui est inférieure (en dose) au limite de détection !!! inférieur à 50 µSv sur trois mois car heureusement ils sont B.
Ca permet de garder une surveillance médicale. Et encore une fois il n'y en a plus pour longtemps.

Juste un petit truc : revoyez votre numérotation du code du travail. Ça a évolué depuis juillet 2010 !

KLOUG

Bonjour, en effet je sais que R. 4453-3 est devenu R 4451-46 et R 4452-12, R 4451-29 depuis le 2 juillet 2010 mais je ne fais que citer la circulaire ASN.

La Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants toujours en ligne sur le site de 'ASN dit en page 15:

"2.6 Conditions de suivi des travailleurs exposés (art. R. 4453-1 et suivants) 2.6.1 Notion de travailleur exposé
Au sens de l’article R. 4453-3, est considéré comme travailleur exposé tout travailleur susceptible de dépasser, dans le cadre de son activité professionnelle, l’une des valeurs limites de dose fixées pour le public, quelles que soient les conditions de réalisation de l’opération ; habituelles ou bien liées à un incident."

plus loin en page 16:

"2.6.2 Catégories de travailleurs
Il convient de souligner que la démarche de classement des travailleurs ne concerne que ceux exerçant une activité, même occasionnelle, en zones réglementées."


Dans mon exemple, je n’accède jamais à la zone réglementée lors des tirs au générateur X par le camariste, mais je peux être exposé (lors du contrôle technique de l'appareil) au sens de cette circulaire.

ça me semble clair...

Bonjour
Et puis....
Quel est le problème ? Est-ce que ça vous pose un problème d'être classé et de bénéficier d'un suivi médical renforcé même si vous n'êtes pas exposés (sauf dans le cas potentiel d'un contrôle) ?
Encore une fois c'est le cas de beaucoup de gens.
Ça VOUS semble clair mais encore une fois, je ne comprends pas où est le problème.

La démarche de classement... Oui mais si vous montrez avec votre étude de poste que vous n'avez pas de dose...
Encore une fois j'accède souvent en ZC et je suis NE.

Vous reste la solution de dire : mon étude de poste montre à l'évidence que je peux être classé en tant que personne non exposée (avec un résultat dosimétrique annuel très inférieur à 1 mSv sur 12 mois). Et là pas de surveillance médical renforcée.
Ou dire je me classe en B pour bénéficier de cette surveillance.
Vous avez des moyens écrits d'étayer votre position.

Un autre que moi sera peut-être plus clair.

KLOUG

KLOUG a écrit:

Quel est le problème ? Est-ce que ça vous pose un problème d'être classé et de bénéficier d'un suivi médical renforcé même si vous n'êtes pas exposés (sauf dans le cas potentiel d'un contrôle) ?

Pas du tout !

C'est l'inverse qui me pose problème. Être exposé et ne pas être classé et par conséquent ne pas bénéficier d'une surveillance médicale renforcée.(La classification est à l'appréciation du médecin.)

Je comprends qu'il vous est difficile d'admettre cette idée car pour vous exposé=classé.

Bonjour,

Le classement est fait par le chef d'établissement, sur avis seulement du médecin du travail (art 4451-44 du Code du Travail, que tu cites).

L'article 4451-46 me semble d'ailleurs répondre à ta remarque :
"sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique".

Je pense que les PCRs classées B avec des doses cumulées inférieures à ces limites, mais parce qu'ils sont potentiellement exposées (incident) sont nombreuses.

Bonjour Amak,

D'accord avec vous mais certains médecins ont du mal à assimiler cette notion d'incident...

Du coup on se retrouve exposé mais non classé.

Bien compliqué tout ça !!

KLOUG a écrit:

Quel est le problème ? Est-ce que ça vous pose un problème d'être classé et de bénéficier d'un suivi médical renforcé même si vous n'êtes pas exposés (sauf dans le cas potentiel d'un contrôle) ?

Moi, je ne me suis jamais tordu la cervelle, nos deux PCR étaient classées pour cas d'incident, d'accident, de contrôle et d'étude de poste !!

Bonsoir,
j'ai du mal à suivre
Réglementairement un travailleur exposé aux RI est un travailleur susceptible de recevoir plus de 1 mSv sur 12 mois glissants.
Si pour toi exposé, c'est "recevoir" du Rayonnement, alors oui, on peut être exposé et être classé Travailleur Non Exposé au sens du code du travail.

Bonsoir
Apparemment je ne suis pas le seul à ne pas suivre le cheminement de la question.
KLOUG

Je reprends le message d'origine

Citation :

on peut être exposé mais pas catégorisé

Oui, mais dans ce cas la, la personne est entrée dans une zone qui ne lui été pas autorisée. Non ?

Nous sommes 6 PCR, aucun n'est catégorisé, car les études de poste et lez zonages sont tels que nous ne sommes pas susceptibles d’être exposé au-delà des 1mS/an.
Mais cela ne nous empêche pas d'avoir des dosimètres, passifs et opérationnels, quand nous réalisons les contrôles techniques d'ambiance, ni quand nous accompagnons l'organisme externe en charge des contrôles annuels.

Bonsoir frisker,

Est-ce que les 6 PCR bénéficient d'une surveillance médicale renforcée?

Bonjour,

Pas de surveillance médicale renforcée pour les PCR. Nous nous appuyons sur les résultats dosimétriques qui sont tout le temps vierge.
Notre médecin du travail, ancien médecin du travail dans une centrale nucléaire, n'en ressent pas non plus le besoin.