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 Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013

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MessageSujet: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013   Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 EmptyJeu 2 Jan 2014 - 7:23

Bonjour
Il sera mis en ligne dès que possible :

application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Le décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. La loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit, en effet, que le Gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs tous les trois ans. Ce plan est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et est rendu public.
Il abroge le décret no 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

KLOUG
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guichard08
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013   Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 EmptyJeu 2 Jan 2014 - 8:00

Salut
Pourquoi on met souvent du vynil partout lors des chantiers alors que la peinture est décontaminable. La je trouve qu'  il y a un travail à faire sur ce sujet.
Bonne réception
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Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
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