Arrêté de certification comment le comprendre

Bonjour, bonjour

Il est tard, je fatigue et quand j'essaye d'analyser le décret précité et qui est concerné j'en arrive à la conclusion suivante
- les entreprises intervenant en INB ou INBS si et seulement si elles interviennent en zone spécialement réglementée et/ou interdite
- les entreprises mettant en oeuvre des appareils générant des RI

Bref si je comprends bien (et là j'ai un doute vu le nombre de neurones connectés) je peux continuer ma petite vie pépère en zone surveillée ou contrôlée sans que mon entreprise soit certifiée en dehors de l'obligation client ?

Aller les clowns merci de votre aide pour que je puisse rire 

Bonsoir
Nous avons commencé à analyser le texte (déjà une dizaine de pages)

Mais rien que dans l'introduction on trouve :
Publics concernés : les entreprises extérieures ou de bâtiment et des travaux publics intervenant au sein d’installations nucléaires de base ou d’une installation individuelle comprise dans le périmètre d’une installation nucléaire de base secrète pour y effectuer certains travaux et les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs pour la réalisation de ces travaux, les organismes certificateurs et le Comité français d’accréditation.
Il s'agit bien des INB et installations individuelles (II) dans les INBS.

Et l'article 2 précise le champ d'application :
Art. 2. − Les activités ou catégories d’activités prévues au 3o de l’article R. 4451-124 sont définies comme telles : toute réalisation de travaux de maintenance ou d’intervention ou mettant en oeuvre des appareils émettant des rayonnements ionisants effectués dans les zones spécialement réglementées ou interdites définies à l’article R. 4451-20 du code du travail ainsi que dans les zones d’opération définies à l’article 13 de l’arrêté du 15 mai 2006 susvisé.
Sont exemptées de certification les entreprises exerçant des activités de prestations intellectuelles d’expertise, d’audit, d’inspection, de communication ou de formation et les organismes mentionnés à l’article R. 4451-32 chargés d’effectuer les contrôles techniques, sous réserve que leur activité ne modifie pas les conditions d’exposition.
Au sens du présent arrêté, on entend par « opération » la réalisation d’une ou plusieurs des activités visées au premier alinéa.
Il s'agit des zones jaunes, orange et rouges et pour les appareils mobiles dans les zones d'opération.

Et pour en venir à la question :
Bref si je comprends bien (et là j'ai un doute vu le nombre de neurones connectés) je peux continuer ma petite vie pépère en zone surveillée ou contrôlée sans que mon entreprise soit certifiée en dehors de l'obligation client ?
Oui.
Il va falloir que les exploitants nucléaires commencent à penser à revoir leur copie. Ils risquent, en persistant à demander des agréments CEFRI en zone contrôlée verte ou surveillée, d'avoir des prestations supplémentaires (par rapport à la réglementation) qui auront un coût !
KLOUG

Ah merci, pour la rapidité et la clarté de la réponse. Courage pour l'analyse des pages restantes 

Bonjour, effectivement hors imposition contractuelle.
Si on regarde pour EDF, il y a de grandes chances pour que les entreprises qui travaillent en zone contrôlée soient assujetties à la certification car il sera difficile pour l'exploitant de s'assurer que les personnes ne travaillent pas en zone jaune (pas de délimitation physique).
Ceci bien sur indépendamment des dérogations prévues par l'arrêté (journaliste...).


Montblanc

Bonsoir
Ne vous inquiétez pas ! Nous allons parler de tout ça dans l'analyse du texte qui est en train d'être réalisée.
Nous pourrons même ajouter des appréciations complémentaires sur cette histoire de "minimum réglementaire" et du suivi correct des salariés" avec des exemples.
KLOUG

Bonjour, un premier élément d'analyse structurant qui mériterait un débat



Annexe 1 §1.2 : Participation de la PCR à l’inspection commune préalable.  Son absence ne peut être qu’exceptionnelle. Elle ne peut être remplacée que par une personne techniquement compétente placée sous son autorité.



C’est une nouvelle exigence qui n’existe pas dans le code du travail. Elle est structurante pour les entreprises. Il est étonnant de la voir introduite dans un arrêté de certification et non dans les paragraphes sur les missions de la PCR. Une prescription rampante.
Sa mise en œuvre est problématique. Si on regarde pour EDF, sur un arrêt de tranche il y à 1500 chantiers. La majorité est sans enjeu radiologique. Imposer l’ouverture du chantier par une PCR va conduire :
·         Augmenter significativement le nombre de PCR dans les entreprises pour les affecter à des tâches non productives (ouverture de chantier sans enjeu radiologique)
·         Les entreprises ne sont pas à fonds illimitées, cela détournera des ressources vers la radioprotection au détriment des autres risques
·         Cela déresponsabilise les employeurs. la « sacralisation » des PCR fragilise la radioprotection en entreprises. Je m’explique. Ce qui intéresse mon chef me fascine. C’est un principe de base du management. La valeur de l’exemple. Si mon chefs direct n’est pas concerné par la radioprotection et quelle est délégué à un autre, je ne le prendrai pas en compte de la même manière que si ce point est porter managérialement par l’ensemble de la ligne avec pour appuis fort les PCR. La « sacralisation » de la PCR avec l’ouverture du chantier contribue à déresponsabiliser les employeurs de s’assurer de la conformité des conditions de travail à ces salariés. Le pire à venir serait d’en faire des travailleurs protégé…
En soi cette exigence n’est pas applicable.