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 arreté 27 novembre 2013 - certification -exemption art 2 et application art 7

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Pierre C
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MessageSujet: arreté 27 novembre 2013 - certification -exemption art 2 et application art 7   arreté 27 novembre 2013 - certification -exemption art 2 et application art 7 EmptyLun 30 Jan 2017 - 17:51

Bonjour,

J'aimerai savoir si une entreprise effectuant uniquement des contrôles non destructifs par ultrasons dans les sites INB et INBS doit être certifiée CEFRI E ou uniquement la certification du personnel selon le référentiel EDF et CEFRI.

Vous l'aurez compris, il s'agit de contrôle demandés par EDF(ou éventuellement AREVA).

A en lire l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2013 : il s'agit d'une exemption donc non la certification d'entreprise n'est pas obligatoire.

A en lire l'article 7 du même arrêté tout se complique y compris avec la date du 1er janvier 2017: je ne sais plus ce qu'il faut interpréter.

Merci d'avance.

Pierre
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