protocole de sécurité pour la livraison des sources

Bonjour,

Quelqu'un possède t-il un modele de protocole de sécurité pour la livraison des sources (chargement, déchargement)?
Si oui, je suis preneur.
Bonne journée
benjamin

benjamin14 a écrit:

Bonjour,

Lors de notre dernière inspection ASN, nous avons eu une remarque concernant le conseiller transport.
Il nous a été signalé que l'expéditeur indiqué sur le bon de transport doit avoir un CST.
Hors, pour moi, travaillant dans un établissement de santé, je répondrais l'article 6 de l'arrété du 29/05/2009
"opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les n°s ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses "
Qu'en pensez vous?
Benjamin

Si vous ne faites que ces opérations, effectivement vous pourriez être exempté.
Mais renvoyez-vous des sources aux fournisseurs ? Dans ce cas, vous êtes expéditeur et donc soumis au CSTMD.
Et si vous renvoyez aussi du 3291 au delà du seuil du 1.1.3.6, vous êtes aussi soumis au CS.

Dans tous les cas, nous sommes bien d'accord que les acteurs d'une étape d'un transport de MD doit avoir suivi une formation sur la réglementation ADR.