Contrôles Internes de Radioprotection

Bonjour à tous,

nouvelle PCR dans ma structure, je suis en train de finaliser le programme des contrôles de radioprotection, et il y a trois lignes présentes à la première page de l'Annexe 1  à la décision n°2010-DC-0175 de l'ASN que je ne comprends pas bien.

Dans la rubrique Contrôles Administratifs :
   - "situation réglementaire"  --> a quoi cela fait il référence  ?
   - "régimes administratifs" --> a quoi cela fait il référence  ? Il s'agit de savoir si l'on est soumis à Déclaration ou Autorisation, c'est bien cela ?
   - "déclaration" --> même chose ?

En vous remerciant d'avance de votre aide, et en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement,

Bonsoir,

Il s'agit de documenter la situation de ton établissement : ERP (établissement recevant du public), EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique), EPIC, SA, SARL, SAS, etc.

La situation réglementaire ensuite vis-à-vis du chapitre rayonnement ionisant : ICPE, ASN (déclaration/autorisation).

Ce sont des items renseignés par ailleurs, ce n'est pas critique dans le cadre d'un contrôle interne ou même d'un contrôle externe si les documents existent déjà. Ce qui est plus important est de bien connaître ses dates de validité en cas d'autorisation ASN en cours.

@+
SW

Bonsoir,
je te l'accorde, ces titres sont un petit peu flou....
Dans la situation réglementaire, dans le cadre de la détention d'une source radioactive scellée, tu peux inclure la fiche de fourniture IRSN, la garantie que tu respectes bien les 10 ans d'âge, mais je pense que tu détiens un générateurs Rx portatif pour de l'analyse par fluorescence X. Tu peux aussi inclure la PCR (date limite de certificat de formation, lettre de désignation (de cadrage), le niveau ); en interne, tu peux aussi inclure la prise en compte du risque lié à l'exposition aux RI dans ton D.U. d'évaluation des risques. 
Dans la partie régime administratif, c'est effectivement tout ce qui est lié à ton autorisation de détention (titulaire, date limite, utilisation, respect des appareils, HT, mA et lieu autorisés pour les GERI, RN et activité pour les ...RN);
Pour la déclaration, tu peux faire apparaître ton inventaire des sources émettrices de RI à l'IRSN/UES.

Voili, voilou...
Passe également de bonnes fêtes de fin d'année.  

Bonjour,

merci pour vos réponses. C'est bien ce que je pensais : la rubrique "Contrôles Administratifs" est un peu redondante par certains aspects avec la rubrique "Identification de l'Etablissement".

Cordialement,

Bonjour,

L'identification de l'installation et les contrôles administratifs sont bien deux choses distinctes, même s'il est aisément possible de faire fusionner les items communs à ces deux parties dans le rapport de contrôle.

Exemple :

Identification de l'installation : référence de l'autorisation ASN / Contrôle administratif : validité de l'autorisation le jour du contrôle

Mais les contrôles administratifs comprennent également des items supplémentaires comme la vérification que l'attestation de la PCR date de moins de 5 ans,...