télédéclaration ASN

bonjour à tous

pour info, l'ASN a ouvert son portail de télédéclaration à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants
https://teleservices.asn.fr
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Teledeclaration-des-evenements-significatifs-de-radioprotection

perso, je vais tester ça très vite et ça peut être intéressant de faire remonter des choses à ce sujet


Pascal

déclaration à 19H
accusé de réception dans les 30'
récépissé dans l'heure

ca booste

je viens de le faire, oui ça booste mais on n'a pas la sensation de faire une vraie déclaration complète, ça fait un peu léger tout ça...

Il faut etre inscrit pour le faire, on perd la possibilité de déclaration par toutes les personnes

OUI

c'est un énorme probleme que j'ai soulevé auprès de ASN
quand on est "externe" et que les établissements ont l'habitude de se décharger sur vous de ce genre de rédaction
on ne peut pas le faire, car il faut UN MAIL par établissement
donc on devrait créer des adresses à la pelle

il faut
- soit être sur place
- soit faire une prise en main à distance de l'ordi de l'établissement

c'est l'identifiant de connexion qui doit être différent pour chaque établissement.

mon adresse mail est la même pour tous les dossiers.

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet de la télédéclaration.
Où indiquer les équipements mis en déchet ou au rebut ? mis à part sur la première page où il est demandé d'indiquer le repreneur...
Du coup lorsqu'il faut donner les secteurs d'activité, il faut inscrire seulement les équipements utilisés ?

C'est à la fois simple et compliqué...

Bonne journée
Sakura

bonjour,

oui, tout ceci est à indiquer en première page.

et il faut inscrire uniquement les appareils détenus par l'établissement.

bonne fin de journée

Bonjour, je relance ce fil de discution pour demander une précision à ceux d'entre vous qui ont l'habitude de la délédéclaration des nouveaux générateurs de Rx (Perso je suis en domaine médicale).

Sur la page "Utilisation des équipements", faut il lister l'ensemble des équipements détenu sur un site/établissement ? Avant il me semble qu'il fallait refournir la liste complète des générateurs.

A tout hasard, avez vous identifier un guide d'utilisation de la télédéclaration.

Merci d'avance.

Très belle journée à tous.

amha il faut tout remettre, le neuf et l'ancien

Bonjour,

lors de la première télédéclaration il faut saisir l'ensemble du parc de GX, même en cas de modif d'une déclaration existante. Ces données sont sauvegardées lors d'une prochaine télédéclaration.

Bon courage !

Toz

Merci de vos retours. Je viens de regarder et en effet la précédente saisie s'afffiche. Youpi.

J'ai toutefois encore un doute par rapport à la saisie "de l'ensemble du parc GX" : le seul tableau que je vois propose de saisir la localisation/le nombre d'appareils/le nombre de générateurs mobile. Je n'ai pas vu un endroit où il faut saisir plus d'information.

Est ce que je loupe un truc ?  pourtant j'avais l'impression que c'était super simple (ca doit être à cause de cela

Bonne journée à tous.

non, on ne donne plus les numeros et a peine la localisation

tout doit se trouver dans le dossier "local"

Bonjour,

Je viens de regarder le portail, qui doit-être identifié comme déclarant?
le titulaire de la déclaration (chef de service)?
La PCR (ce qui m'arrangerait)?

Le risque ne serait-il pas de fairte une décl

le CE

mais tu peux te mettre en "contact entreprise" de mémoire

oups mauvaise manip..... je continue mon message...
Le risque ne serait-il pas de faire une déclaration à la va-vite et de laisser traîner la constitution du dossier local?

Bien à vous les clowns!

Le risque n est pas plus grand qu'avant puisqu'on ne retournait rien de toute manière.

C'est pas faux! A chacun d'être sérieux!

bonjour,
la télédéclaration des GX est ouverte aussi pour le secteur industrie/recherche depuis avril 2018 : c'est la réponse que j'ai eue de l'ASN suite à l'envoi d'un formulaire de déclaration pour un GX...Donc je me suis connectée au site de téléservice de l'ASN et en effet, la case industrie/recherche existe bien. Par contre, je suis bloquée par la question sur l'existence d'une autorisation dans l'établissement :

Citation :

J'ai une autorisation pour des sources non-scellées mais c'est mon premier GX, et je ne vois pas où déclarer le GX dans mon autorisation SNS . J'ai demandé à l'ASN quoi faire (mais vu que c'est eux qui m'ont dit de passer par le portail de télédéclaration je suis "perplexe" ), j'attends leur réponse mais si l'un de vous a une idée ça m'intéresse ...
merci d'avance.

Normalement, il faut modifier l'autorisation et y inclure des générateurs à déclaration. Ce n'est bien sûr pas dans le formulaire SNS mais dans Dec/GX, à envoyer en plus du SNS qui, lui, sera sans changements.
Il serait bien sûr techniquement possible de laisser l'autorisation en l'état et d'obtenir un récépissé en télédéclaration. Mais vous auriez alors deux dossiers indépendants à faire vivre (pas du tout pratique à la longue)et surtout, comme le rappelle le portail des téléservices, ce n'est pas ce qui est souhaité dans le code de la santé : R.1333-20.

merci gnaf pour votre réponse. Effectivement j'ai eu cette même réponse de l'ASN. Sauf que j'avais commencé par envoyer le formulaire DEC/GX (en précisant bien qu'il y avait déjà une autorisation en cours dans l'établissement) et c'est eux qui m'avaient répondu de faire une télédéclaration . Je n'ai plus qu'à faire ma demande de modification d'autorisation, dommage  , ça aurait pu être plus simple...

Finalement c'est même une demande d'autorisation (AUTO-IND-GERI) qu'il faut que je fasse! pour une enceinte auto-protégée, c'est super !

Salut !

J'ai cherché hier à renouveler mon autorisation pour des sources scellées, et quand j'ai vu qu'il y avait un téléservice ASN, je me suis dit que ça serait quand même vachement plus pratique de faire cette demande en ligne.
Alors je me suis inscrite sur ce service, en espérant trouver mon bonheur après... Hélas ! Il n'est pas possible (pour le moment du moins) de faire sa demande d'autorisation pour des sources scellées en ligne.
Ca aurait été pratique de savoir avant de s'inscrire à quoi on a accès avec ce téléservice, non ?
M'sieurs dames les gens de l'ASN qui avez fait cet outil, pourriez faire un petit mot d'accueil pour dire à quoi sert ce téléservice avant qu'on s'y inscrive ?
Merci