Publication JO arrêté concernant la préparation des situations d'urgence en INB

Bonjour
Vu ce matin au J.O
Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne
Le lien

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C029F48812CEE5364CCB03439CD9AFD.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000035489454&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035489406


Il faudra très certainement revoir les PUI, mais aussi faire des adaptations, voire des travaux dans certains cas.
Je vais tenter de lire la chose pour voir.
Simplement le contenu des différents titres :
TITRE Ier. – Définitions
TITRE II. – Dispositions générales
TITRE III. – Alerte et coordination avec les autorités et les organismes et services extérieurs
TITRE IV. – Ressources humaines
TITRE V. – Exercices de crise et mises en situation
TITRE VI. – Moyens matériels pour la gestion des situations d’urgence
TITRE VII. – Locaux de gestion des situations d’urgence
TITRE VIII. – Protection des personnes présentes dans l’établissement

Un point au niveau du titre IV concernant la formation :
Article 4.2
Le développement et le maintien des compétences des équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d’urgence interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d’urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d’affectation à une fonction PUI. L’exploitant s’assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers.

Et si on parle de formation pour moi il y a évidemment évaluation, au risque d'en froisser quelques uns.

Bonne lecture et à bientôt

A mettre dans le référentiel réglementaire du site.

Iron Kloug

Bonjour Iron Kloug,

Et merci pour l'info  . J'ai rajouté cet arrêté sur le site.
Anne-Lise

Bonjour
Quelques réflexions à vous donner à la lecture du texte :

Article 3.2
Lorsque des organismes et services extérieurs sont susceptibles d’intervenir à l’intérieur de l’établissement, les conventions précisent les dispositions prévues par ces organismes et services pour, en concertation avec l’exploitant:
a) Alerter et informer leur personnel des risques particuliers de l’installation et de l’utilisation des moyens de mesure et de protection;
b) Assurer la collaboration avec les équipiers de crise. Ces dispositions sont mentionnées, le cas échéant, dans le plan de prévention prévu à l’article R. 4512-7 du code du travail.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu dans des plans de prévention avec des entreprises extérieures ce genre d'informations. Pour ceux concernés par cet aspect vous regarderez.

Article 4.2
Le développement et le maintien des compétences des équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d’urgence interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d’urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d’affectation à une fonction PUI. L’exploitant s’assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers.
Là encore j'ai quelques doutes sur la formation et l'évaluation des personnes mobilisables en cas de PUI. Au moins le fait de faire des exercices garantit que l'on puisse observer les failles. Ce n'était pas dans la culture japonaise de faire des exercices.

Article 6.4
Les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d’urgence, situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement.
Là aussi ce sont des choses qui mériteraient que l'on vérifie.

Article 7.2
I. – Les locaux de gestion des situations d’urgence et les postes de commandement et de coordination mobiles sont accessibles, disponibles et habitables dans les situations d’urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue, qu’elles soient d’origine interne ou externe, y compris en cas de rejets de longue durée de substances radioactives ou dangereuses. L’exploitant vérifie périodiquement leur accessibilité, leur disponibilité et leur habitabilité.
J'ai parfois vu des postes de commandement locaux, plutôt exigu et avec un volume sonore important (et je sais de quoi je parle pour le volume sonore).
Je crois que certains travaux seraient à effectuer dans certains sites.

A bientôt
Iron Kloug

Bonjour,

Iron Kloug a écrit:

Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu dans des plans de prévention avec des entreprises extérieures ce genre d'informations. Pour ceux concernés par cet aspect vous regarderez.

Pour participer à de nombreux PDP, je n'ai jamais vu que les entreprises extérieures étaient concernées par les PUI. Il faut dire que l'établissement public avec lequel je travaille le plus souvent estime sa compétence supérieures aux entreprises extérieures... Et pourtant sur certaines installations sans les entreprises extérieures... Je m'arrête là!!

Iron Kloug a écrit:

Article 4.2
Le développement et le maintien des compétences des équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d’urgence interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d’urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d’affectation à une fonction PUI. L’exploitant s’assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers.
Là encore j'ai quelques doutes sur la formation et l'évaluation des personnes mobilisables en cas de PUI. Au moins le fait de faire des exercices garantit que l'on puisse observer les failles. Ce n'était pas dans la culture japonaise de faire des exercices.

Doutes partagés. quant au REX, il est fait au niveau des Postes de commandement, mais pour avoir fait des PUI, pour les opérationnels : formation et REX proche de zéros. 

Iron Kloug a écrit:

Les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d’urgence, situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement.
Là aussi ce sont des choses qui mériteraient que l'on vérifie.

JOKER !!!!

Non seulement des travaux serait à faire, mais de plus il faudrait peut-être que la partie opérationnelle soit revue et corrigée. Début 2017 j'ai vu mon nom sur une liste d'intervenant alors qu'il aurait du être biffé depuis février 2014 !!!

PPJ