Appareils sous pression nucléaire

Bonsoir les clowns,

Une question me bloque actuellement, qui a fini par me faire céder à l'attrait du forum   (je n'osais pas).

Je m'explique : je possède actuellement un compresseur et des bouteilles sous pressions dont le but est de récupérer des effluents radioactifs de courte période (après décroissance on rejette notre air "propre" dehors). Voilà que je me met à lire certains articles du code de l'environnement sur le sujet et... la logique me dépasse. Est ce un équipement "sous pression nucléaire" ou un équipement "sous pression simple" ?


 
Article R557-12-1

• Modifié par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2
  

I.-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1 (oui), exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions (s’agit il d’au moins une condition ou des trois conditions ?) suivantes :
a) Il est utilisé ou destiné à l'être dans une installation nucléaire de base mentionnée à l'article L. 593-1 ;
Non
b) Il assure directement, dans les conditions définies pour son fonctionnement, le confinement de substances radioactives ;
Oui
c) Il conduit en cas de défaillance à un rejet d'activité supérieur à 370 MBq, évalué suivant des modalités (je ne connais pas les modalités mais l’équipement contiendra une activité supérieure donc à priori une défaillance entrainera un rejet supérieur à 370 MBq) fixées par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Oui
Les assemblages permanents sur les parties sous pression d'un équipement sous pression nucléaire, réalisés sous la responsabilité du fabricant, font partie intégrante de cet équipement.
II.-Au sens de la présente section et de la section 14 pour ce qui concerne les équipements sous pression nucléaires, outre les définitions figurant à l'article R. 557-9-1, on entend par :
“ Ensemble nucléaire ” : plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant et comprenant au moins un équipement sous pression nucléaire ;
“ Exploitant ” : la personne titulaire de l'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dans laquelle l'équipement sous pression nucléaire est installé ou destiné à l'être.
NOTA :
Conformément à l'article 8 du décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er dudit décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.
 
 
Article R557-9-2

• Modifié par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2
  

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles, à l'exception des produits et équipements suivants : (J'ai enlevé les points non importants pour que ce soit plus court)



c) Récipients à pression simples mentionnés à l'article R. 557-10-2 ;
Oui donc pas un équipement sous pression nucléaire ?

 
 
Article R557-10-2

• Créé par DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 1
  

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants :
– équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ;
– équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ;
– appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ;
– extincteurs d'incendie.
 
 
Voici ma conclusion (déroutante) :
-          Parce qu’il s’agit d’un appareil à pression simple (de par la nature de l’équipement), il ne peut s’agir d’un appareil à pression nucléaire (car dans les exclusions)
 
-          Cependant le fait que la mention d’appareil à pression nucléaire apparaisse dans l’article R557-10-2 suppose qu’il pourrait exister des appareils à pression nucléaire qui dans leur nature seraient des récipients à pression simple (qui répondraient aux caractéristiques évoquées dans le R557-12-1).

Merci d'avance pour vos commentaires

Bonsoir
Le point qui me semble crucial, même si vous avez des produits radioactifs dans une enceinte sous pression, est celui là :
Article R557-12-1
Modifié par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2

I.-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1, exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions suivantes :
a) Il est utilisé ou destiné à l'être dans une installation nucléaire de base mentionnée à l'article L. 593-1 

Or votre réponse est non, concernant l'INB.
Donc, de mon point de vue, ce n'est pas un ESPN.
J'avais travaillé un temps sur les projets de décrets et d'arrêtés, côté CEA.
Mais nous allons attendre d'autres avis car j'ai un doute sur la justesse de ma réponse.

Iron Kloug

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse (trop rapide :O)

Au moins je cela me simplifie la vie .

Hello,
Je suis du même avis qu'Iron Kloug et Gnaf : pour moi, le "qui réunit les conditions" dit que les 3 conditions sont remplies... donc je dirais que ce n'est pas un équipement sous pression nucléaire.

Gnaf a écrit:

Idem : "qui réunit les conditions" : donc, à mon sens, les 3 à la fois.
Donc équipement sous pression nucléaire serait limité aux INB.

Je confirme. Par nature, "ESPN EST limité de fait aux INB. Et plus particulièrement vis à vis de la protection des intérêts.