Encore un arrêté

Toujours au JO du 6 (j'avais vu celui-ci mais pas leprécédent) :
Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision no 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision no 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=663B3FA4BA978C6B964EA1E45FB15B29.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000037737762&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037737726
Iron kloug

Hello Kloug
Je croyais que les arrêtés homologuant des décisions de l’ASN n’avaient plus lieu d’être ???

Bonsoir
Pour le code du travail, pas pour ceux liés au code de la santé publique.
Iron kloug