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 Comment appliquer tous les textes

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2 participants
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PCR-GN
Saltimbanque
Saltimbanque




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MessageSujet: Comment appliquer tous les textes   Comment appliquer tous les textes EmptyVen 10 Mai 2019 - 16:13

Bonjour,

Je dois faire un zonage, dans le décret de juin 2018 on a des valeurs qui sont différentes de l'arrêté de 2006 notamment pour le zonage mobile.

Pour moi, un décret paru au journal officiel provenant du premier ministre doit être appliqué mais ici on me parle de l'arrêté zonage de 2006 à prendre en compte. Pourtant le décret est supérieur à l'arrêté ?! je devrait donc me baser sur le décret...

Merci de m'éclaircir sur cette législation PCRienne Question scratch 

Frédéric
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Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Comment appliquer tous les textes   Comment appliquer tous les textes EmptyVen 10 Mai 2019 - 22:16

Bonsoir
Effectivement, le décret s'applique depuis le 1er juillet 2018.
Mais nous sommes en période transitoire et pendant ce temps ce sont les anciens arrêtés qui s'appliquent sauf dispositions contraires au décret.
Un exemple la zone d'opération sur laquelle on peut discuter.
Mais si vous prenez des valeurs sur un mois et que vous les rapportez à l'heure vous pouvez avoir les mêmes valeurs.
Iron Kloug

_________________
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