Bonjour,
Je dois faire un zonage, dans le décret de juin 2018 on a des valeurs qui sont différentes de l'arrêté de 2006 notamment pour le zonage mobile.
Pour moi, un décret paru au journal officiel provenant du premier ministre doit être appliqué mais ici on me parle de l'arrêté zonage de 2006 à prendre en compte. Pourtant le décret est supérieur à l'arrêté ?! je devrait donc me baser sur le décret...
Merci de m'éclaircir sur cette législation PCRienne
Frédéric