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 Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants

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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants   Décret 2019-1158 travail spécifique dans les mines et carrières avec les rayonnements ionisants EmptyDim 10 Nov 2019 - 12:27

Bonjour
Un nouveau décret :
Publics concernés: travailleurs, conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Objet: protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de rayonnements ionisants.
Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA3860886B27AFF8FA3AEF4434FEF150.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000039357650&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039357621

Il sera donc applicable demain puisque publié au JO de ce jour.

Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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