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 Décret INB du 14 mars 2019

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3 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Décret INB du 14 mars 2019   Décret INB du 14 mars 2019 EmptyLun 18 Mar 2019 - 13:02

Bonjour
Et un nouveau décret INB qui vient de sortir.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038232601
A mettre sur le site.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Décret INB du 14 mars 2019   Décret INB du 14 mars 2019 EmptyMer 22 Mai 2019 - 11:40

Bonjour,

est-ce qu'une bonne âme aurait fait une analyse comparative entre les deux dévrets procédures (2019 et 2007) ?

j'avoue que je rame un peu à faire des A/R entre ces décrets plus le code de l'environnement. 

d'ailleurs, qu'en est-il des délais d'instruction (par exemple les 6 mois de l'ancien art.26) ?

j'ai vu des délais de 3 ans dans le code l'environnement !

Merci à vous tous !
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Décret INB du 14 mars 2019   Décret INB du 14 mars 2019 EmptyMer 22 Mai 2019 - 11:43

Bonjour
Je n'ai pas eu le courage de m'attaquer à l'analyse comparative..
N'étant plus vraiment dans le monde du travail, j'avoue ne pas être emballé pour m'y coller.
Si certains veulent démarrer, je veux bien aider à une relecture.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Décret INB du 14 mars 2019   Décret INB du 14 mars 2019 EmptyLun 5 Aoû 2019 - 16:42

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