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 Organismes compétents en radioprotection

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4 participants
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Tecomate
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MessageSujet: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptyJeu 24 Déc 2020 - 19:52

Bonjour,
Désolée de poser des questions de radioprotection la veille de Noël mais je n'arrive pas à trouver la réponse à une question qui m'a été posée concernant les modalités d'intervention des OCR. 
Les établissements pouvant faire appel à une PCR externe étaient listés dans l'arrêté PCR externe, par exemple on savait que les établissements soumis à autorisation devaient avoir une PCR interne. Il me semblait avoir lu que maintenant même les établissements soumis à autorisation pourraient faire appel à un OCR. Plus précisément, je crois avoir lu quelque part qu'il n'y aurait plus de restriction pour faire appel à un OCR. Mais je n'arrive pas à mettre la main sur cette information, est-ce que quelqu'un sait s'il y a un texte réglementaire où je peux trouver cette information?
En attendant vos réponses, je vous souhaite à tous et à toutes des belles fêtes de fin d'année.
Tecomate
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptyVen 25 Déc 2020 - 10:47

Bonjour et joyeux Noël santa 
Il n'y a effectivement plus de lien entre le régime administratif (déclaration, enregistrement, autorisation) et le fait de désigner un conseiller en radioprotection. En fait c'est l'évolution du code de la santé publique sur les régimes administratifs qui a effacé les dispositions précédentes.

Je veux quand même attirer l'attention sur le fait d'externaliser la fonction de conseiller pour des grosses structures ou des sources de haute activité. Il faudra que la convention passée entre les deux parties fassent bien la part des responsabilités de chacun, de préciser les possibilités de continuité de service, etc..

Certains ont déjà eu des demandes pour de grandes structures hospitalières qui ont "l'idée" (je n'en dirai pas plus...) d'externaliser la fonction de radioprotection. Attention car parfois c'est plusieurs équivalent temps plein pour assurer les missions (donc plusieurs personnes).

Et passez aussi de bonnes fêtes.
iron Kloug

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MessageSujet: Re: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptySam 26 Déc 2020 - 13:11

Bonjour,
pour compléter le post d'Iron Kloug (s'il y a besoin..), c'est le code du travail (décret n°2018-437) qui définit le besoin d'un CRP, et donc la possibilité de passer par un OCR (et ce indépendament du régime administratif lié l'activité nucléaire).
Petit bémol : on parle bien d'OCR, et pas de PCR externalisée...
Bon Noël à tous et passez de belles fêtes de fin d'année.

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptySam 26 Déc 2020 - 16:12

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. En effet, être OCR pour un CHU c'est du temps plein, même 3 temps plein. En fait ma question concernait un détenteur de source à dans une machine à fluorescence X. Du fait qu'il y a une source dans la machine, est-ce qu'il a le droit de passer par un OCR? Mais vous avez répondu à ma question. Encore merci. Je vous souhaite une excellente année 2021, prenez soin de vous...
Tecomate
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MessageSujet: Re: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptyMar 29 Déc 2020 - 16:43

A vous lire, j'ai l'impression qu'il va se créer un "nouveau marché" à cause de cette possibilité d'externalisation nouvelle  study
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MessageSujet: Re: Organismes compétents en radioprotection   Organismes compétents en radioprotection EmptyMar 29 Déc 2020 - 17:17

Bonsoir
Je crains que ce soit déjà engagé dans la tête de certains décideurs.
Mais il y aura un pas entre le souhait et la réalité.
Iron kloug

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