Bonsoir
Je suis allé regarder dans mes anciens JO et la fameuse Brochure 1420. Document connu des anciens
A l'époque 1966 il y avait un décret fixant les principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Les limites était de 5 rems par an pour l'organisme entier (50 mSv) et 50 rems à la peau (500 mSv).
Ensuite il y a eu deux décrets distinguant les INB des autres installations
Décret 75-306 pour les INB et décret 86-1103 pour le hors INB.
Le premier a été révisé en 1988 (décret 88-521)
La zone surveillée était une zone où l'exposition était susceptible d'être comprise entre 1/10 et 3/10 des limites (donc entre 5 et 15 mSv sur l'année) et la zone contrôlée était susceptible d'être supérieure à 3/10 des limites (donc comprise entre 15 et 50 mSv sur l'année).
Et le premier arrêté concernant le zonage date du 7 juillet 1977 (c'était facile de s'en souvenir 7777).
Il était initialement prévu pour les INB.
Il était d'application en 1983.
Les valeurs étaient les suivantes : (vous allez vous y reconnaître)
pour la zone jaune : entre 25 µSv/h et 2 mSv/h (on parlait en débit d'équivalent de dose)
pour la zone orange : entre 2 mSv/h et 100 mSv/h
pour la zone rouge : supérieure à 100 mSv/h
Cet arrêté a peut-être appliqué hors INB.
De mémoire il faudra attendre la publication des décrets de 2003 et arrêté d'application pour voir les modifications.
Iron Kloug
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