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 Arrêté du 27 janvier 2021

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Iron Kloug
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MessageSujet: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyDim 14 Fév 2021 - 12:05

Bonjour
Publié aujourd'hui au JO (pour la Saint Valentin I love you  - ils nous aiment ! Very Happy ) vous allez découvrir l'arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130897
Ce sont les annexes qui sont importantes car elles donnent les listes.
Les publics concernés sont les responsables d’une activité nucléaire.
L'entrée en vigueur du texte est pour le lendemain de sa publication, soir demain !

Quelques exemples :

Accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe
Accélérateur linéaire isocentrique
Radiothérapie hélicoïdale
Accélérateur linéaire sur bras robotisé
Protonthérapie

Sources radioactives non scellées en médecine nucléaire à visée thérapeutique et diagnostique
Radionucléides disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation temporaire d’utilisation en tant que médicament, ou couverts par le statut de dispositif médical disposant du marquage CE

Appareils électriques émettant des rayonnements X (1)
Imagerie dentaire à visée diagnostique
Appareils fixes ou mobiles de radiographie rétroalvéolaire, de radiographie panoramique dentaire avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique

Appareils électriques, fixes ou mobiles, émettant des rayonnements X (2)
Analyse de métaux par fluorescence X
Appareils électriques émettant des rayons X fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 50 kV et avec une puissance électrique maximale appliquée au tube radiogène de 5 W

Sources radioactives scellées
Mesures d’empoussièrement
Carbone-14: Amax = 5.109 Bq Prométhéum-147: Amax = 4.109 Bq

Installations mises en oeuvre sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives
Manipulations, lors d’actions de dépollution réalisées pour le compte de tiers, des produits contaminés par des radionucléides sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives

Etc, etc...

Bonne lecture.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyDim 14 Fév 2021 - 12:36

Hello,

merci pour l'info.
Article en ligne

Plus qu'à lire Surprised

Bon dimanche

Toz
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Gnaf
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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyDim 14 Fév 2021 - 14:27

Etrange...
La justif étant par nature temporaire du fait des évolutions techniques, coller cela dans un arrêté a quelque chose d'immuable qui interpelle quant à la maintenance d'une telle liste.
Et le tableau pour l'industrie, c'est grosso modo les activités à déclaration avec, pour les sources, les limites de détention du régime déclaratif et non celles d'un appareil. Il y a même les techno déjà obsolètes. Il aurait été plus pérenne d'écrire : les activités du secteur non médical soumises à déclaration Smile
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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyDim 14 Fév 2021 - 14:53

Bonjour
Ne pas oublier que la justification, y compris technique suite à évolution, doit être revue tous les 5 ans.
Espérons que le texte réglementaire subisse le même sort.
Pour le reste posez la question au ministère de l'écologie concernant l'écriture du texte.
Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 9:51

Bonjour !

Et merci à Kloug et Toz pour l'arrêté et sa mise en ligne sur le site Smile

Bon, si j'ai bien compris, cet arrêté définit les catégories d'activités pour lesquelles la justification est établie. Mais alors, pour les autres, ça se passe comment ? On doit pouvoir justifier l'utilisation des sources radioactives, c'est ça ?
Je vais prêcher pour ma paroisse, mais je vois :
"
Sources radioactives scellées pour de l'étalonnage ou de l'enseignement  => Tous radionucléides à condition que le coefficient Q soit inférieur à 104 pour l'ensemble des sources radioactives scellées d'étalonnage ou d'enseignement (4)
"
Et s'il est supérieur à 104 (j'imagine, 10^4 plutôt), on fait quoi, concrètement...?
Merci pour vos avis éclairés bom

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 10:08

Bonjour
Et bien cela renvoie au CSP.
L'article R. 1333-9 est précis :

« Paragraphe 3 « Principes de justification, d’optimisation et de limitation
« Article R. 1333-9. – I. – Le responsable d’une activité nucléaire démontre que son activité respecte le principe de justification énoncé au 1° de l’article L. 1333-2 en prenant en compte :
« 1°) La protection des intérêts mentionnés à l’article L. 1333-7 ;
« 2°) L’efficacité ou les conséquences potentielles de l’activité nucléaire, du procédé, du dispositif ou de la substance ainsi que son efficacité au regard des informations disponibles concernant d’autres techniques, en particulier les techniques moins ou non irradiantes ;
« 3°) Dans le cas des dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants, les informations établies en application du second alinéa de l’article L. 1333-25.
« Ces éléments de justification sont consignés par écrit par le responsable de l’activité nucléaire et communiqués à l’autorité compétente à sa demande. Si l’activité est soumise à autorisation, ils sont transmis avec la demande d’autorisation.
 
« II. – Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et de la sûreté nucléaire fixe une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie. Cette liste est mise à jour en cas de modification notable des connaissances ou des techniques disponibles. Les installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au L. 1333-15 du code de la défense ne figurent pas sur cette liste.
« Par dérogation au I, lorsqu’une activité nucléaire relève d’une catégorie inscrite sur cette liste, le responsable d’activité établit que cette activité répond aux critères d’appartenance à cette catégorie.
 
« III. – Les éléments de justification mentionnés au I sont mis à jour par le responsable de l’activité nucléaire tous les cinq ans et en cas de modification notable des connaissances ou des techniques disponibles.
« L’autorité compétente peut demander la transmission de cette mise à jour au responsable de l’activité nucléaire.
 
« IV. – Lorsqu’une activité nucléaire n’est plus justifiée, l’autorité compétente peut, dans les conditions prévues par le régime administratif dont relève cette activité, prescrire des modalités d’exercice de cette dernière permettant d’en rétablir la justification ou, à défaut, ordonner la cessation définitive de l’activité.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:02

Iron Kloug a écrit:

« III. – Les éléments de justification mentionnés au I sont mis à jour par le responsable de l’activité nucléaire tous les cinq ans et en cas de modification notable des connaissances ou des techniques disponibles.
« L’autorité compétente peut demander la transmission de cette mise à jour au responsable de l’activité nucléaire.
 
Merci pour l'article.
Il faut donc écrire un document (compte-rendu ?) uniquement pour justifier des activités et avec une mise à jour tous les 5 ans ?
Est ce que cela peut être inclus dans un chapitre du programme des vérifications (ce qui évite un document supplémentaire) ?
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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:06

Bonjour
Je crains que non...
De mon point de vue il s'agit vraiment d'un document à part, n'ayant que peu de lien avec les vérifications.
Vous devez d'ailleurs montrer dans cette analyse qu'il n'y a pas de modifications des connaissances techniques DANS VOTRE DOMAINE.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:15

Iron Kloug a écrit:
Bonjour
Je crains que non...
De mon point de vue il s'agit vraiment d'un document à part, n'ayant que peu de lien avec les vérifications.
Vous devez d'ailleurs montrer dans cette analyse qu'il n'y a pas de modifications des connaissances techniques DANS VOTRE DOMAINE.
Iron Kloug
C'est à dire de modifications des connaissances techniques qui permettrait de ne plus avoir recours aux activités nucléaires ? par exemple j'ai un appareil de radiocristallographie, j'indique que dans l'état actuel des connaissances il n'existe pas d'autres techniques permettant l'analyse ?
Je pense que peu de PCR ait établi un tel document pour ce qui est du régime de déclaration (géné X auto protégés fréquemment). Je vais corriger le tir.
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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:17

Bonjour
Oui c'est exactement ça !
Ben pour tout ceux qui lisent et qui n'ont pas entamé de réflexion sur le sujet, je vous invite à vous penchez sérieusement sur la question.
C'est un point que je traite en réglementation quand je fais de la formation, quel que soit le niveau.
Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:18

Bonjour,

et merci à Kloug et Roberto pour vos réponses.
C'est marrant, plus le temps avance, plus il faut produire des documents de justifications en tous genres, alors qu'il me semblait que la nouvelle réglementation devait simplifier le travail des "petits utilisateurs" de sources radioactives dehors
Bon, ben au boulot alors...

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:21

hello
On a dit "simplification administrative"...
On n'a jamais dit "simplification documentaire" Very Happy lol! dehors 
tapez pas monsieur le législateur modo2 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:27

Je crois que je vais m'abstenir de commenter, et je vais rougner dans mon coin ( pc de merde)

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:30

Faut pas bouder c'est pas beau dehors 
kloug parti aux fraises

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:35

Attention, Kloug, les coups de marteau de mon précédent post pourraient arriver ailleurs que sur l'écran de l'ordi topic glissant !
Bonnes fraises  Arrêté du 27 janvier 2021 342881

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MessageSujet: Re: Arrêté du 27 janvier 2021   Arrêté du 27 janvier 2021 EmptyLun 15 Fév 2021 - 11:38

Mais je plaide NON COUPABLE votre honneur !
Et pour ne pas prendre de coups de marteau j'irai aux cerises après sic 
Kloug

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