Arrêté du 27 janvier 2021

Bonjour
Publié aujourd'hui au JO (pour la Saint Valentin   - ils nous aiment ! ) vous allez découvrir l'arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130897
Ce sont les annexes qui sont importantes car elles donnent les listes.
Les publics concernés sont les responsables d’une activité nucléaire.
L'entrée en vigueur du texte est pour le lendemain de sa publication, soir demain !

Quelques exemples :

Accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe
Accélérateur linéaire isocentrique
Radiothérapie hélicoïdale
Accélérateur linéaire sur bras robotisé
Protonthérapie

Sources radioactives non scellées en médecine nucléaire à visée thérapeutique et diagnostique
Radionucléides disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation temporaire d’utilisation en tant que médicament, ou couverts par le statut de dispositif médical disposant du marquage CE

Appareils électriques émettant des rayonnements X (1)
Imagerie dentaire à visée diagnostique
Appareils fixes ou mobiles de radiographie rétroalvéolaire, de radiographie panoramique dentaire avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique

Appareils électriques, fixes ou mobiles, émettant des rayonnements X (2)
Analyse de métaux par fluorescence X
Appareils électriques émettant des rayons X fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 50 kV et avec une puissance électrique maximale appliquée au tube radiogène de 5 W

Sources radioactives scellées
Mesures d’empoussièrement
Carbone-14: Amax = 5.10⁹ Bq Prométhéum-147: Amax = 4.10⁹ Bq

Installations mises en oeuvre sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives
Manipulations, lors d’actions de dépollution réalisées pour le compte de tiers, des produits contaminés par des radionucléides sur un site ou un sol pollué par des substances radioactives

Etc, etc...

Bonne lecture.

Iron Kloug

Hello,

merci pour l'info.
Article en ligne

Plus qu'à lire

Bon dimanche

Toz

Etrange...
La justif étant par nature temporaire du fait des évolutions techniques, coller cela dans un arrêté a quelque chose d'immuable qui interpelle quant à la maintenance d'une telle liste.
Et le tableau pour l'industrie, c'est grosso modo les activités à déclaration avec, pour les sources, les limites de détention du régime déclaratif et non celles d'un appareil. Il y a même les techno déjà obsolètes. Il aurait été plus pérenne d'écrire : les activités du secteur non médical soumises à déclaration

Bonjour
Ne pas oublier que la justification, y compris technique suite à évolution, doit être revue tous les 5 ans.
Espérons que le texte réglementaire subisse le même sort.
Pour le reste posez la question au ministère de l'écologie concernant l'écriture du texte.
Kloug

Bonjour !

Et merci à Kloug et Toz pour l'arrêté et sa mise en ligne sur le site

Bon, si j'ai bien compris, cet arrêté définit les catégories d'activités pour lesquelles la justification est établie. Mais alors, pour les autres, ça se passe comment ? On doit pouvoir justifier l'utilisation des sources radioactives, c'est ça ?
Je vais prêcher pour ma paroisse, mais je vois :
"
Sources radioactives scellées pour de l'étalonnage ou de l'enseignement  => Tous radionucléides à condition que le coefficient Q soit inférieur à 104 pour l'ensemble des sources radioactives scellées d'étalonnage ou d'enseignement (4)
"
Et s'il est supérieur à 104 (j'imagine, 10^4 plutôt), on fait quoi, concrètement...?
Merci pour vos avis éclairés

Bonjour
Et bien cela renvoie au CSP.
L'article R. 1333-9 est précis :

 
 
 

Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

« III. – Les éléments de justification mentionnés au I sont mis à jour par le responsable de l’activité nucléaire tous les cinq ans et en cas de modification notable des connaissances ou des techniques disponibles.

« L’autorité compétente peut demander la transmission de cette mise à jour au responsable de l’activité nucléaire.

 

Merci pour l'article.
Il faut donc écrire un document (compte-rendu ?) uniquement pour justifier des activités et avec une mise à jour tous les 5 ans ?
Est ce que cela peut être inclus dans un chapitre du programme des vérifications (ce qui évite un document supplémentaire) ?

Bonjour
Je crains que non...
De mon point de vue il s'agit vraiment d'un document à part, n'ayant que peu de lien avec les vérifications.
Vous devez d'ailleurs montrer dans cette analyse qu'il n'y a pas de modifications des connaissances techniques DANS VOTRE DOMAINE.
Iron Kloug

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Je crains que non...
De mon point de vue il s'agit vraiment d'un document à part, n'ayant que peu de lien avec les vérifications.
Vous devez d'ailleurs montrer dans cette analyse qu'il n'y a pas de modifications des connaissances techniques DANS VOTRE DOMAINE.
Iron Kloug

C'est à dire de modifications des connaissances techniques qui permettrait de ne plus avoir recours aux activités nucléaires ? par exemple j'ai un appareil de radiocristallographie, j'indique que dans l'état actuel des connaissances il n'existe pas d'autres techniques permettant l'analyse ?
Je pense que peu de PCR ait établi un tel document pour ce qui est du régime de déclaration (géné X auto protégés fréquemment). Je vais corriger le tir.

Bonjour
Oui c'est exactement ça !
Ben pour tout ceux qui lisent et qui n'ont pas entamé de réflexion sur le sujet, je vous invite à vous penchez sérieusement sur la question.
C'est un point que je traite en réglementation quand je fais de la formation, quel que soit le niveau.
Kloug

Bonjour,

et merci à Kloug et Roberto pour vos réponses.
C'est marrant, plus le temps avance, plus il faut produire des documents de justifications en tous genres, alors qu'il me semblait que la nouvelle réglementation devait simplifier le travail des "petits utilisateurs" de sources radioactives 
Bon, ben au boulot alors...

hello
On a dit "simplification administrative"...
On n'a jamais dit "simplification documentaire"  
tapez pas monsieur le législateur  
Iron Kloug

Je crois que je vais m'abstenir de commenter, et je vais rougner dans mon coin ( )

Faut pas bouder c'est pas beau  
kloug parti aux fraises

Attention, Kloug, les coups de marteau de mon précédent post pourraient arriver ailleurs que sur l'écran de l'ordi  !
Bonnes fraises 

Mais je plaide NON COUPABLE votre honneur !
Et pour ne pas prendre de coups de marteau j'irai aux cerises après  
Kloug

Bonsoir Diabolo
Il faut peut-être envoyer le texte réglementaire au conseil de l'ordre pour voir s'ils sont au courant.

Dans le texte il y a :
Imagerie dentaire à visée diagnostique
Appareils fixes ou mobiles de radiographie rétroalvéolaire, de radiographie panoramique dentaire avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique

Après je ne me prononcerais pas.

Iron Kloug

En réalité, il se pourrait que l’arrêté ne concerne que la justification de la technique 

Et que ce texte reste valide en ce qui concernerait la justification « individuelle «  des actes de radio dentaire