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 Modification du décret 2018-437

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4 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Modification du décret 2018-437   Modification du décret 2018-437 EmptyMar 15 Juin 2021 - 11:46

Bonjour 
On ouvre un post particulier sur la modification du décret.
Nouvelle information : il serait publié aux alentours du 15 juillet (à prendre aussi au conditionnel).
Iron Kloug

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Orik
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Orik


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MessageSujet: Re: Modification du décret 2018-437   Modification du décret 2018-437 EmptyMar 15 Juin 2021 - 12:26

Bonjour,

Merci pour l'information.

Est-ce qu'une communication serait prévue pour valider une transition le temps de la publication officielle ?
Bien à vous,
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NALA
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Phénomène de foire



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MessageSujet: Re: Modification du décret 2018-437   Modification du décret 2018-437 EmptyMar 15 Juin 2021 - 12:34

La DGT va t’elle communiquer avec une FAQ ?
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Diabolo
Homme-canon
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Diabolo


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MessageSujet: Re: Modification du décret 2018-437   Modification du décret 2018-437 EmptyMar 15 Juin 2021 - 12:47

Modification du décret 2018-437 153197
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Modification du décret 2018-437   Modification du décret 2018-437 EmptyMar 15 Juin 2021 - 14:38

Bonjour
La Fiche questions réponses va concerner l'arrêté vérifications.
Je ne sais pas si la modification du décret appelle à des commentaires.
Hormis le fait qu'il va y avoir un arrêté supplémentaire concernant la zone rouge pour les appareils fonctionnant de manière brève.

Pour l'information préalable, je ne sais pas.

Iron Kloug

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