Sujet: Normes de gestion des déchets NORMS Mar 14 Sep 2021 - 0:10
Bonjour, quelqu'un peut m'assister en me donnant les normes et réglementations sur la gestion des déchets NORMS ? Merci d'avance
Iron Kloug Homme-canon
Sujet: Re: Normes de gestion des déchets NORMS Mar 14 Sep 2021 - 5:31
Bonjour Sujet déplacé dans la partie réglementaire. (en vert pour la modération du forum).
Pour la partie réglementation le code de la santé publique traite de la radioactivité naturelle dans la section
« Section 2 « Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
A partir de l'article R. 1333-28. Et « Sous-section 2 « Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative A partir de l'article R. 1333-37 Mais très peu de choses au niveau de ce code concernant les déchets.