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 Normes de gestion des déchets NORMS

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2 participants
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chardin
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MessageSujet: Normes de gestion des déchets NORMS   Normes de gestion des déchets NORMS EmptyMar 14 Sep 2021 - 1:10

Bonjour, quelqu'un peut m'assister en me donnant les normes et réglementations sur la gestion des déchets NORMS ?
Merci d'avance
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Normes de gestion des déchets NORMS   Normes de gestion des déchets NORMS EmptyMar 14 Sep 2021 - 6:31

Bonjour
Sujet déplacé dans la partie réglementaire.
(en vert pour la modération du forum).

Pour la partie réglementation le code de la santé publique traite de la radioactivité naturelle dans la section
« Section 2 « Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
A partir de l'article R. 1333-28.
Et
« Sous-section 2 « Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative
A partir de l'article R. 1333-37
Mais très peu de choses au niveau de ce code concernant les déchets.

Sinon je mets le lien de présentations qui ont été faites par le ministère de l'écologie :
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwimkfO1z_3yAhXMxoUKHbiTAuMQFnoECAwQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.asn.fr%2FMedia%2FFiles%2F00-PNGMDR%2FReunion-58%2FGestion-des-dechets-NORM-evolutions-reglementaires%3F&usg=AOvVaw1R8Z2Q0qwmwqxyV-awufOS

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwimkfO1z_3yAhXMxoUKHbiTAuMQFnoECA4QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.sfrp.asso.fr%2Fmedias%2Fsfrp%2Fdocuments%2Fmanifestations%2FJournees_techniques_%2F2018_11_06_07%2FCANDIA%2520F.pdf&usg=AOvVaw03_Pfccf6ZJPsgDTLfD6gy

Sinon, il faudrait contacter l'ANDRA

Iron Kloug

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chardin
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MessageSujet: Re: Normes de gestion des déchets NORMS   Normes de gestion des déchets NORMS EmptyMar 14 Sep 2021 - 9:36

Bonjour,
Merci beaucoup.
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