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 Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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Iron Kloug
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MessageSujet: Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs   Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs EmptySam 10 Déc 2022 - 15:40

Bonjour
Paru aujourd’hui :

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719283

Publics concernés : gestionnaires, producteurs ou détenteurs de matières ou de déchets radioactifs, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Objet : plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

La section 9 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est remplacée.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs   Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs EmptySam 10 Déc 2022 - 15:53

Et ce n'est pas fini

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719365
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MessageSujet: Re: Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs   Décret 2022-1547 concernant le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs EmptyLun 12 Déc 2022 - 10:14

Merci de la veille !

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