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 L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions

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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions   L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions EmptyVen 22 Oct 2021 - 16:54

Bonjour
L'information date d'aujourd'hui et je vous laisse la découvrir sur le site de l'ASN :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/actualites/l-asn-installe-sa-commission-des-sanctions

L'ASN va donc pouvoir appliquer les sanctions, conformément à ce qui était prévu dans le code de la santé publique.

Vous pourrez lire :
Les amendes seront proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiendront compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement.
L’ASN réserve ainsi l’utilisation des moyens de coercition aux situations où, face à des enjeux forts en termes de sûreté et de radioprotection, le comportement des responsables d’activité est répréhensible ou dilatoire. Lorsqu’il est nécessaire de réagir rapidement, l’ASN utilise les mesures conservatoires à sa disposition, par exemple la suspension du fonctionnement d’une installation.

Ce qui me fait poser la question : dans le cas d'entreprises en quasi monopole pour un secteur d'activité et sans réelle possibilité de suspension administrative, les sanctions financières seront-elles appliquées ? J'ai évidemment plusieurs cas en tête.

Mais cela va peut-être obliger les responsables d'activités nucléaires, les employeurs et les exploitants nucléaires, à prendre cet aspect en compte sérieusement.

Iron Kloug

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