Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions

Aller en bas 
AuteurMessage
Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions Empty
MessageSujet: L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions   L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions EmptyVen 22 Oct 2021 - 16:54

Bonjour
L'information date d'aujourd'hui et je vous laisse la découvrir sur le site de l'ASN :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/actualites/l-asn-installe-sa-commission-des-sanctions

L'ASN va donc pouvoir appliquer les sanctions, conformément à ce qui était prévu dans le code de la santé publique.

Vous pourrez lire :
Les amendes seront proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiendront compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement.
L’ASN réserve ainsi l’utilisation des moyens de coercition aux situations où, face à des enjeux forts en termes de sûreté et de radioprotection, le comportement des responsables d’activité est répréhensible ou dilatoire. Lorsqu’il est nécessaire de réagir rapidement, l’ASN utilise les mesures conservatoires à sa disposition, par exemple la suspension du fonctionnement d’une installation.

Ce qui me fait poser la question : dans le cas d'entreprises en quasi monopole pour un secteur d'activité et sans réelle possibilité de suspension administrative, les sanctions financières seront-elles appliquées ? J'ai évidemment plusieurs cas en tête.

Mais cela va peut-être obliger les responsables d'activités nucléaires, les employeurs et les exploitants nucléaires, à prendre cet aspect en compte sérieusement.

Iron Kloug

_________________
Show must go on !  Cool
Revenir en haut Aller en bas
 
L'ASN installe sa nouvelle commission des sanctions
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le rapport de la commission parlementaire
» Nouvelle norme
» Nouvelle norme : ça y est
» Nouvelle norme NF C 15-160
» nouvelle norme NF C15-160

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: