Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence

Homme-canon

Bonjour
Aujourd'hui,nous avons l'arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197921
Iron Kloug

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Phénomène de foire

Merci pour cette information !

» Et un petit nouveau : Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.
» Arrêté concernant les activités soumises à déclaration
» Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
» Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
» Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire