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 Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence

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2 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence   Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence EmptyMar 22 Fév 2022 - 10:10

Bonjour
Aujourd'hui,nous avons l'arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197921
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Gerdo34
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MessageSujet: Re: Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence   Au JO du jour un arrêté concernant les activités nucléaires dans le domaine de la défence EmptyMar 22 Fév 2022 - 10:31

Merci pour cette information !
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