question/interprétation arrêté PCR/OCR et transport

J'aimerais votre avis sur l'option de laquelle dépend les contrôles pour transport sur CNPE. En effet, l'arrêté nous dit : 

Citation :

Article 4 : 
II.-Le niveau 2 est nécessaire pour toute activité ne relevant pas du niveau 1 [...]
- secteur "industrie" recouvrant toutes les activités ne relevant pas du secteur "médical", y compris les activités de transport de substances radioactives. 
[...]
2° Le secteur "industrie" est décliné selon les trois options suivantes :
- option "sources scellées", incluant les appareils en contenant ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et les accélérateurs de particules mentionnés au 2° de l'article R. 1333-104 du code de la santé publique ;
- option "sources non scellées", incluant les sources scellées nécessaires à leurs vérifications et contrôles, ainsi que les substances radioactives d'origine naturelle ;
- option "nucléaire", recouvrant les activités réalisées par les entreprises mentionnées au 2° de l'article R. 4451-113 du code du travail et conduites au sein d'une installation nucléaire de base autres que celles définies au 1° de ce même article. 

Les activités de CRP relatives au transport de matière radioactive relèvent du secteur industrie option sources scellées 
=>la dissémination de matière en situation normale pendant le transport étant évidemment exclue, on n'est pas sur l'option sources non scellées.

Mais chose étrange, le question-réponse de la DGT nous parle de transport de sources non-scellées...    Mais une source non-scellée sera toujours scellée pour le transport logiquement ?!?!?!

Citation :

Réponse I.2 :
une PCR du secteur « transport » souhaitant poursuivre ses missions après cette échéance, doit obtenir un certificat de formation initiale PCR niveau 2 secteur « industrie », option scellée ou non scellée en fonction des sources transportées

Ensuite, sur CNPE, l'équipe RP du service transport réalise des contrôles radiologiques. On est sur CNPE, donc on peut penser option nucléaire. Mais les activités de contrôle sont réalisées notamment en extérieur, et même en dehors de la zone protégée (exemple : mesures d'irradiation de la remorque du camion chargé prêt à partir).
De plus, l'option nucléaire est destinées aux activités de CRP liées à l'activité de l'entreprise extérieure à laquelle il appartient, ce qui n'est pas le cas ici, où le RP effectue des contrôles de matériel et de véhicule.

Citation :

Réponse I.5 :
L’option « nucléaire » est requise pour les CRP (PCR ou OCR) des entreprises extérieures intervenant dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base (INB, hors irradiateurs et accélérateurs). 

J'aurais donc tendance à dire que les contrôles RP réalisés pour le transport intersites nucléaires relèvent du secteur industrie option sources scellées plutôt que de l'option nucléaire. 


Est-ce que vous arrivez à la même conclusion que moi ?

Bonsoir,
Il me parait cohérent qu’un CRP qui a en charge les activités de transports de sources non scellées soit de niveau 2 option sources non scellées.Dans des conditions normales de transport, il n’y a pas de risque de contamination, mais attention aux situations accidentelles!
De même, les vérifications des colis et des véhicules partant d’un site où sont manipulés des SNS, sont plus poussées...
Pour la deuxième question, j’aurai tendance à dire que si l’activité est réalisée en dehors du périmètre de l’INB, le niveau 2 suffit... Voir ensuite les exigences de l’exploitant, qui lui peut imposer l’option Nucléaire....

Hello !
Une source non scellée reste une source non scellée même si elle est dans une fiole, elle même dans un château de plomb qui est dans son carton et arrimée dans le camion...
Cordialement.

PaulF a écrit:

Hello !
Une source non scellée reste une source non scellée même si elle est dans une fiole, elle même dans un château de plomb qui est dans son carton et arrimée dans le camion...
Cordialement.

Définition d'une source non scellée : désigne une source conditionnée dans des récipients appropriés mais non fermés de façon à ce que le corps radioactifs soit facilement accessible.


Une fiole fermée, bien emballée, me semble être une source scellée, et ce, même si elle est destinée à devenir non scellée lors de son utilisation future, non ? 

Bonjour Fofilet,
Je suis sur la définition de l'iso2919: Les tests à pratiquer sur une source pour la définir comme scellée sont incompatibles avec une source liquide dans un vial destinée à être prélevée.
Il y a quelques zones grises: on considère scellée une source 3H ou 14C pour la vérification des scintillateurs liquide ou certains dépôts solides alpha par exemple. En tous cas je pencherai plutôt pour des PCR/CRP option sources NS pour gérer ce type de source.
Cordialement.

Bonjour
Le risque premier est effectivement la dissémination possible de produits radioactifs.
En CNPE, je peux rappeler l'anecdote de 1998 avec les châteaux de transports TN 12 contaminés au cobalt-60.
Il n'y a pas que les sources dans cette histoire mais aussi les contaminations possibles venant de l'installation. Les colis contaminés existent aussi.
Et on ne peut pas dire qu'EDF progresse car il y a eu deux fois plus d'ESR en 2020 sur la propreté radiologique que par rapport à 2019 !!
Avez-vous déjà mis les pieds dans le SAS qu'on appelait anciennement DI82... ? Intéressant.
Donc stop avec la réglementation et pensez aux possibilités de trouver de la radioactivité et au fait que quelqu’un de former correctement soit capable d'y penser.
Pour moi c'est a minima formation PCR toute option SS et SNS et même option nucléaire pour gérer correctement tout ça.

Iron Kloug

Dans le cas qui m'intéresse, c'est bien l'aspect réglementaire qui est important 

Les personnes sont formées PCR option nucléaire, donc ont l'option SS et SNS. 

Mais comme il s'agit d'opérations liées au transport, EDF leur demande la certification OCR. La question est donc de savoir sur quoi se faire certifier : industrie SS, industrie SNS, industrie nuc ?

Et bien à mon sens c’est la totale.
Surtout venant d’EDF
Iron Kloug